Sol Fiscal - Entreprises, groupes et investissements
Créer une société, une filiale ou une holding en Andorre
Vous avez encore beaucoup à construire.
Votre entreprise se développe. Des capitaux deviennent disponibles. Vous souhaitez investir, accueillir un associé, lancer une nouvelle activité ou préparer la suite d’une cession.
Nous vous aidons à organiser les sociétés, les financements et les décisions qui vont avec.
Une filiale andorrane peut prolonger le développement d’un groupe français.
Une structure patrimoniale peut donner un cadre à vos investissements. Une holding peut réunir des participations et préparer leur évolution.
Nous étudions ces possibilités avec votre situation actuelle, vos conseils et ce que vous voulez réellement faire.
Puis nous prenons en charge les travaux convenus et le suivi sur place.
Votre énergie doit pouvoir aller vers les projets qui vous donnent envie d’avancer.
Équipe établie en Andorre · Conseil franco-andorran · Travail avec vos conseils habituels
Membre du réseau ViaExperts
LES PROJETS
Qu’avez-vous envie de faire ensuite ?
Développer une activité
Créer une nouvelle branche, vous associer à un entrepreneur, recruter une équipe ou acquérir une entreprise.
Nous travaillons sur la société qui portera le projet, ses associés, ses moyens et son financement. Les autorisations, la banque et les obligations courantes entrent dans la préparation dès le départ.
Investir les capitaux disponibles dans votre groupe
Votre groupe dispose de liquidités et vous souhaitez leur donner une nouvelle destination.
Nous étudions les besoins de l’activité existante, l’origine des fonds, les engagements attachés aux opérations précédentes et les investissements envisagés. Le financement doit rester cohérent avec l’intérêt de chaque société et les ressources à conserver.
Organiser un patrimoine distinct de l’exploitation
Vous souhaitez donner une place propre à vos placements, à votre immobilier ou à vos participations.
Nous examinons la détention des actifs, leur financement, les revenus attendus et les décisions à partager avec votre famille. L’organisation doit rester utilisable au fil des années.
Revoir un groupe qui a grandi
Les sociétés se sont ajoutées au rythme des opportunités. L’organigramme, les comptes courants et les engagements sont devenus difficiles à lire.
Nous reprenons l’ensemble, identifions ce qui reste utile et préparons les simplifications possibles.
Vous devez pouvoir comprendre votre organisation aussi bien que
votre activité.
Filiale
Votre groupe peut garder sa tête en
France et investir en Andorre.
Créer une filiale en Andorre peut permettre à une société française de développer une activité ou de porter un investissement local tout en conservant la société mère et l’organisation existante du groupe.
C’est une façon de travailler que nous pratiquons régulièrement.
Le dirigeant retrouve une logique familière : une société porte un projet, le groupe lui apporte des moyens et les décisions sont suivies avec les conseils qui connaissent déjà l’entreprise.
Une société pour un projet identifié
La filiale peut porter une activité, une acquisition, un projet immobilier ou certains investissements, selon son objet, les règles applicables et les autorisations nécessaires.
Nous définissons ce qu’elle doit faire, qui la dirige, comment les décisions seront prises et quels moyens elle doit réellement avoir.
La société mère française conserve sa place. La création de la filiale ajoute un périmètre andorran, avec son fonctionnement et ses obligations propres.
Des financements que vous connaissez déjà
Le groupe peut financer la filiale par des apports au capital, des augmentations de capital ou des avances en compte courant lorsque les conditions le permettent.
Nous organisons les décisions sociales et les conventions nécessaires : montant, objet du financement, durée, rémunération éventuelle, remboursement et garanties.
Les conditions sont étudiées dans les deux pays, notamment pour les intérêts, leur déductibilité et les relations entre sociétés liées. Chaque mouvement de fonds doit correspondre à une décision comprise et documentée.
Votre expert-comptable reste dans le dossier
Nous préparons avec lui l’enregistrement de la participation, les mouvements entre sociétés, les informations à échanger et le calendrier des comptes.
Lorsqu’un commissaire aux comptes intervient, ses besoins sont anticipés. Si le groupe établit des comptes consolidés, nous organisons les informations nécessaires à la consolidation et les rapprochements entre entités.
La consolidation comptable et l’intégration fiscale sont deux sujets différents : une filiale andorrane n’entre pas automatiquement dans le groupe fiscal français.
Le temps gagné sert au projet
Un financement préparé, des documents cohérents et des interlocuteurs réunis au bon moment permettent d’avancer sur l’acquisition, les contrats, les travaux ou le développement commercial.
L’organisation reste suivie pour pouvoir évoluer avec le projet : nouvel investisseur, financement complémentaire, réinvestissement ou sortie.
Vous continuez à développer votre groupe. Vous disposez d’une
équipe sur place pour faire avancer sa partie andorrane.
STRUCTURES PATRIMONIALES
Donnez à vos investissements une place
qui leur appartient.
Votre activité et votre patrimoine n’ont pas toujours le même calendrier.
L’entreprise doit financer son développement et ses besoins courants. Vos investissements peuvent répondre à un horizon plus long : revenus futurs, diversification, immobilier, participation dans d’autres entreprises ou transmission.
Nous pouvons étudier une structure patrimoniale distincte de la société d’exploitation.
Choisir qui détient et qui finance
Selon les objectifs, la structure peut être détenue par une société du groupe, par le dirigeant ou par plusieurs membres de la famille.
Ces choix ont des conséquences différentes sur l’accès aux capitaux, les distributions, la fiscalité et la transmission. Nous les comparons avant de déplacer des actifs ou des liquidités.
Une structure détenue par le groupe reste dans cette chaîne de détention. Une organisation extérieure au groupe suppose d’examiner comment les fonds ou les actifs y parviennent.
Organiser des règles adaptées au patrimoine
Qui décide d’un investissement ? Quel revenu faut-il conserver disponible ? Quelle place donner aux enfants ? Comment sortir d’une participation ou accueillir un nouvel associé familial ?
Nous travaillons sur les statuts, les droits, les décisions et les documents nécessaires pour que la structure accompagne ces choix.
Examiner les liens qui subsistent
Séparer les sociétés permet d’identifier leurs actifs, leurs engagements et leurs résultats. La portée de cette séparation dépend aussi des cautions, des garanties, des financements et des responsabilités.
Nous examinons ces liens pour que l’organisation retenue corresponde à la séparation recherchée.
Ce que vous avez construit peut financer d’autres projets et ouvrir
des possibilités à la génération suivante.
Investissements
Des capitaux disponibles à des projets
que vous choisissez.
Une société d’investissement bien organisée peut réunir plusieurs usages : conserver une réserve de liquidité, détenir des actifs financiers, participer à une entreprise ou porter un projet immobilier.
Nous travaillons sur la cohérence de l’ensemble : ce qui reste disponible, ce qui peut être immobilisé, les revenus attendus et les engagements à venir.
Travailler avec la banque privée
Nous préparons la présentation de la société, de ses détenteurs, de l’origine des fonds et de l’usage prévu des capitaux.
Les besoins de placement, de financement et de disponibilité sont étudiés avec les établissements et les professionnels habilités. L’ouverture des comptes et les financements relèvent de la décision de la banque.
Vous choisissez le degré de délégation souhaité. Les pouvoirs de décision, les mandats éventuels et l’information reçue sont organisés en conséquence.
Porter un projet immobilier
Acquérir un terrain, faire construire un chalet, acheter un bien ou participer à une opération de promotion demandent de rapprocher le projet immobilier et son mode de détention.
Nous étudions la faisabilité, le financement, les contrats, les autorisations, les garanties et la sortie envisagée.
L’usage compte dès le départ : investissement locatif, revente, activité professionnelle ou occupation familiale. Un usage privé d’un bien détenu par une société doit lui aussi être organisé et traité correctement.
Participer à une entreprise
Une entrée au capital ou un investissement en private equity engage davantage qu’un montant.
Nous examinons les droits d’information, les décisions réservées, les besoins de financement futurs, la dilution et les conditions de sortie. Le suivi se poursuit selon la mission convenue.
Notre présence locale permet aussi d’étudier des projets avant leur commercialisation publique et de réunir les interlocuteurs nécessaires à leur réalisation.
Garder la main sur l’organisation
Vous pouvez souhaiter conserver le choix des projets et une place directe dans la gouvernance de votre société d’investissement.
Nous préparons les pouvoirs et le fonctionnement correspondants, en cohérence avec la direction effective de la société et les responsabilités de chacun.
Cette approche peut répondre à certains objectifs également recherchés à travers une assurance-vie luxembourgeoise : diversifier, organiser la détention et préparer la suite. Les cadres restent différents. Une société ne reprend ni le régime d’assurance, ni les mécanismes de transmission, ni les protections propres au contrat luxembourgeois.
Le choix se fait avec votre résidence, l’origine des fonds, les actifs souhaités, la gouvernance, les coûts et les règles de transmission.
Comprendre les garanties qui accompagnent l’investissement
Nous examinons les garanties disponibles, leur bénéficiaire, leur rang et les conditions permettant de les mettre en œuvre.
La détention d’un actif dans une société ne garantit pas son rendement ou la restitution du capital. La solidité du projet, les contrats et les contreparties doivent être étudiés ensemble.
Holding
Où placer la holding, et pour
lui faire faire quoi ?
Une holding détient des participations. Elle peut servir à organiser un groupe, préparer une acquisition, réunir des associés ou accompagner une transmission.
Son lieu d’établissement doit correspondre à ses fonctions, à sa direction réelle et à l’organisation que vous voulez faire vivre.
Partir de ce qui fonctionne déjà
Nous examinons la société mère existante, les participations, les financements et les engagements en cours.
Une nouvelle filiale peut suffire pour réaliser le projet. Dans d’autres situations, une réorganisation plus large apporte un intérêt qu’il faut identifier et expliquer.
Définir les fonctions utiles
Détenir des titres, financer une filiale, coordonner une activité ou accueillir des investisseurs implique des responsabilités et des moyens différents.
Nous précisons qui décide, quels services sont réellement rendus et comment les relations entre sociétés sont organisées.
Comparer les lieux avec leurs conséquences
Le pays de la holding entre dans une analyse plus large : résidence des associés, localisation des activités, circulation des revenus, traitement des cessions, conventions fiscales, obligations et coûts de fonctionnement.
Vous disposez d’une comparaison avec ses conséquences pratiques. Le choix retenu doit rester cohérent lorsqu’il faudra investir, distribuer, céder ou transmettre.
La bonne place d’une société se comprend à partir
de ce qu’elle fait.
Actifs et flux
Les droits, les revenus et le travail réel
doivent se rejoindre.
Propriété intellectuelle : savoir ce que l’entreprise détient
Une marque, un logiciel, un brevet ou un savoir-faire peuvent représenter une part importante de la valeur d’une activité.
Nous examinons l’origine des droits, les contrats de création ou de cession, les licences et les conditions d’exploitation. Il faut savoir quelle société détient quoi, qui utilise les droits et à quelles conditions.
Lorsqu’une détention distincte ou une licence entre sociétés est envisagée, nous travaillons sur les effets juridiques, la valorisation et les conséquences fiscales, avec les spécialistes nécessaires.
Substance : organiser le fonctionnement réel
Qui développe l’activité ? Qui prend les décisions ? Qui finance, supporte les risques, entretient les actifs et négocie les contrats ?
Les réponses orientent l’organisation et la répartition des revenus.
Nous examinons les moyens adaptés aux fonctions de chaque société : dirigeants, compétences, prestataires, locaux lorsque l’activité le demande, suivi des décisions et documents conservés.
Prix de transfert : donner une justification aux flux du groupe
Prestations, redevances de licence, intérêts ou autres transactions entre sociétés liées doivent être examinés dans leur réalité et dans leurs conditions financières.
Le principe de pleine concurrence conduit à rechercher les conditions qu’auraient retenues des entreprises indépendantes dans une situation comparable.
Nous intégrons ces questions à l’étude de la structure et à la préparation des conventions. Les prix de transfert constituent une spécialité technique : lorsque le dossier appelle une étude de comparables, une valorisation complexe ou une documentation spécialisée, nous coordonnons le travail avec un professionnel de cette discipline.
Vous gardez un interlocuteur qui connaît votre groupe et relie cette étude aux contrats, aux comptes et aux décisions.
Apports et restructurations
Une restructuration doit se retrouver
correctement dans les actes et les comptes.
Apporter des titres, augmenter un capital, réunir des participations ou réorganiser des actifs demande de préparer la même opération sous plusieurs angles.
Nous coordonnons l’analyse, les valeurs, les décisions, les actes et leur suivi comptable.
Reconstituer la situation de départ
Nous réunissons l’organigramme, les statuts, les actes antérieurs, les comptes et les engagements attachés aux titres.
Les droits détenus, les accords nécessaires et les opérations encore susceptibles de produire des effets doivent être identifiés.
Distinguer les valeurs
La valeur retenue pour l’opération, la valeur comptable et la valeur fiscale peuvent différer.
Nous préparons leur traitement avec les professionnels concernés et identifions les rapports requis. Ces informations devront rester disponibles lors d’une cession, d’une distribution ou d’une nouvelle réorganisation.
Examiner le régime et son calendrier
En Andorre, la Llei 17/2017 encadre le régime fiscal de certaines réorganisations. La qualification de l’opération, ses motifs économiques et les conditions d’application sont examinés avant sa réalisation.
La communication à l’administration et les obligations comptables prévues par ce régime entrent dans le rétroplanning lorsqu’il s’applique.
Préparer la suite dès la signature
Les documents définitifs, les écritures, les valeurs à suivre et les obligations sont transmis aux personnes qui poursuivront le dossier.
Une restructuration doit pouvoir être relue et comprise plusieurs années après sa réalisation.
Transmission
Transmettre ce que vous avez construit, sans compliquer la vie de ceux qui vous suivent.
Préparer la transmission, c’est décider ce que vous souhaitez donner, à quel moment, avec quels revenus et quels pouvoirs pour chacun. Ce travail a sa place dans la structuration de votre patrimoine, bien avant les premières signatures.
Distinguer les droits de vos proches et l’impôt à payer
Le droit civil détermine notamment les héritiers et leurs droits. Le droit fiscal détermine où et comment la transmission est imposée. Une succession régie par une loi étrangère peut donc rester taxable en France.
Nous examinons la résidence fiscale du donateur ou du défunt, celle des bénéficiaires, ainsi que la nature et la localisation des biens. L’article 750 ter du CGI permet notamment d’identifier les donations et successions qui restent dans le champ de l’impôt français.
Pacte Dutreil, sociétés interposées et transmission internationale
Le pacte Dutreil peut réduire l’assiette taxable de certaines transmissions d’entreprises. Son application peut être étudiée dans un contexte international, y compris en présence de sociétés étrangères, sous les conditions du régime français.
Nous examinons l’activité éligible, le rôle d’une éventuelle holding animatrice, les sociétés interposées et la fraction de valeur susceptible de bénéficier du dispositif. Les engagements de conservation, la direction, les attestations et les opérations futures doivent être anticipés.
Le « Dutreil international » demande donc une coordination précise entre les pays et les conseils concernés.
Donation, démembrement et organisation de l’immobilier
Donation, donation-partage et démembrement de propriété permettent d’organiser des droits différents sur les revenus, le capital et les décisions. Nous étudions leur articulation avec vos besoins, ceux de vos proches et les engagements déjà pris.
Pour l’immobilier français, un rachat d’actif ou de parts, un refinancement ou le passage d’une société à l’impôt sur les sociétés peuvent aussi entrer dans l’étude. Nous en comparons les conséquences : financement, droits, plus-values, revenus futurs, revente et transmission.
Nous privilégions les organisations que vous et vos proches pouvez comprendre et administrer. Un trust ou une chaîne de sociétés doit répondre à un besoin précis, après examen des obligations et des conséquences dans chaque pays concerné.
Vous devez pouvoir transmettre un patrimoine que vos proches sauront faire vivre.
France–Andorre
Les décisions doivent se comprendre des deux
côtés de la frontière.
Suivre les flux jusqu’à leur destination
Un apport au capital, une avance, un intérêt, une prestation et un dividende ont des fonctions différentes.
Nous examinons leur traitement chez celui qui verse et chez celui qui reçoit, les conventions applicables, les éventuelles retenues et les obligations déclaratives.
La fiscalité de la filiale, les règles françaises applicables à la société mère et les dispositifs anti-abus doivent être rapprochés. Une implantation andorrane ne suffit pas, à elle seule, à déterminer le résultat fiscal de l’ensemble.
Retrouver les engagements attachés aux capitaux
Lorsqu’un apport-cession relevant de l’article 150-0 B ter du CGI intervient dans l’historique, les conditions du report, les obligations de réinvestissement et les échéances sont examinées avant d’engager les fonds.
L’éligibilité d’une activité, d’un investissement ou d’un véhicule se vérifie dans le cas concerné.
Si le projet comprend un départ de France, la résidence du dirigeant, ses fonctions et l’éventuelle application de l’exit tax sont étudiées séparément.
Lire les règles anti-abus avant d’en tirer une conclusion
Une règle anti-abus se lit avec ses conditions et les faits auxquels elle s’applique.
Nous examinons la raison économique du projet, la direction effective, les fonctions, les flux et les engagements. Une inquiétude doit pouvoir être rattachée à un texte et à une situation précise.
Vous obtenez une analyse expliquée, les points qui demandent un travail complémentaire et les décisions possibles. Nous pouvons reprendre un schéma déjà étudié avec le professionnel qui vous accompagne.
France–Andorre
Vos conseils ont leur place dans le projet.
Votre avocat, votre expert-comptable et votre commissaire aux comptes connaissent votre groupe, son histoire et ses contraintes. Votre notaire connaît parfois aussi les décisions familiales qui l’entourent.
Cette connaissance doit servir à construire la suite.
Étudier ensemble, puis exécuter au cabinet
Nous pouvons reprendre le dossier avec vos interlocuteurs habituels, confronter les analyses et définir l’organisation.
Le cabinet réalise ensuite les travaux qui lui sont confiés et le suivi local. Les validations et les informations à transmettre sont prévues dès le départ.
Nous confier le pilotage avec vos conseils dans le dossier
Nous pouvons aussi prendre en charge la coordination et mobiliser nos associés en France.
Vos conseils interviennent sur les points convenus : avis complémentaire, validation, acte, comptabilité, audit ou suivi des intérêts conservés en France.
Vous savez qui prépare, qui vérifie, qui décide et qui reçoit les documents.
Partager la pratique
Nous échangeons sur les méthodes, les difficultés rencontrées et les enseignements utiles. Nous mettons les professionnels en relation avec les interlocuteurs pertinents lorsque le dossier le demande.
Les retours d’autres opérations restent généraux, non identifiants et limités à ce qui peut être partagé. Une position obtenue dans un dossier est réexaminée avant d’être transposée à un autre.
Organiser l’information dans le respect du secret
Avec votre accord et dans le cadre des règles propres à chaque profession, nous définissons les informations nécessaires à chaque intervenant.
Le secret professionnel reste applicable. Le partage d’un dossier entre conseils n’autorise pas une circulation indifférenciée des pièces ou des échanges.
La meilleure collaboration est celle qui vous permet de décider avec
confiance et à chacun de bien faire son travail.
Notre méthode
Le calendrier se construit avant les
premières signatures.
Un départ, une cession, une rentrée scolaire, une acquisition : nous partons de votre échéance pour organiser le travail en amont.
Dans notre pratique, nous prévoyons au moins deux mois et demi à trois mois pour organiser une constitution de société en Andorre : définition du projet, pièces, banque, autorisations nécessaires, notaire et inscriptions. Ce repère de préparation est ajusté selon le dossier et les délais des différents intervenants.
Pour un projet complet associant installation personnelle et réorganisation franco-andorrane, prévoyez plutôt une bonne année de préparation, de réalisation et de stabilisation. Certaines étapes se chevauchent ; d’autres dépendent d’une validation préalable.
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Faire le point
Situation familiale, sociétés, actifs, dettes, engagements et conseils déjà présents.
Ce que vous recevezSynthèse de départ, pièces utiles et questions à trancher.
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Choisir l’organisation
Comparaison des options, financement, fiscalité, gouvernance et coûts récurrents.
Ce que vous recevezRecommandation écrite, périmètre de mission et budget.
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Préparer les opérations et le départ
Valorisation, banque, autorisations, actes, formalités françaises et garanties éventuelles.
Ce que vous recevezRétroplanning partagé, responsabilités et échéances identifiées.
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Réaliser
Signatures, versements, constitution, inscriptions et installation selon le projet.
Ce que vous recevezActes définitifs, organigramme actualisé et dossier transmis aux conseils concernés.
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Stabiliser
Première clôture, déclarations, suivi des engagements et ajustements nécessaires.
Ce que vous recevezCalendrier de suivi et points de coordination prévus dans la mission.
Le rétroplanning précise ce qui doit être fait avant le départ, ce qui peut avancer en parallèle et ce qui devra continuer après. Les délais légaux, les estimations de travail et les interventions des tiers sont distingués.
Si une autorisation, une pièce ou une réponse bancaire tarde, nous vous expliquons la conséquence sur les étapes suivantes et les décisions à prendre.
Vous savez où en est le dossier, ce qui manque et quelle est la prochaine étape.
Dans la durée
Une fois installé, vous devez pouvoir compter sur une équipe qui connaît déjà votre histoire.
La société fonctionne, les comptes sont ouverts et les premiers investissements avancent. Nous organisons alors la suite dans le cadre de la mission convenue : comptabilité, déclarations, décisions sociales et suivi des engagements.
Faire circuler les bonnes informations
Une avance en compte courant doit se retrouver dans les deux comptabilités. Les intérêts, les frais avancés, les conventions et les décisions doivent rester cohérents.
Nous préparons les échanges avec votre expert-comptable, votre commissaire aux comptes et, lorsqu’elles interviennent, les équipes de consolidation. Chacun dispose des actes et informations utiles à son travail, dans le respect du secret professionnel.
Revoir l’organisation quand les règles ou vos projets évoluent
Nous suivons les évolutions législatives, la jurisprudence et la doctrine administrative utiles à nos dossiers. Dans le périmètre de suivi convenu, nous examinons leur incidence sur les opérations réalisées et celles que vous préparez.
Une cession, un investissement, une distribution ou une donation peut aussi justifier un nouveau point. Nous vérifions les engagements encore en cours, documentons l’analyse et proposons les adaptations nécessaires. La sécurité d’une organisation se travaille dans la durée.
Reprendre les sujets français une fois le projet stabilisé
Votre installation peut être l’occasion de revenir sur un immobilier détenu depuis longtemps, une société devenue peu utile, une transmission repoussée ou des financements à réorganiser.
Nous reprenons ces sujets avec vos conseils français, au moment où vous avez la disponibilité pour décider. Conserver, simplifier, financer ou transmettre : chaque intervention doit avoir une utilité identifiée.
La relation continue avec les projets que vous avez envie de mener.
Cadre professionnel
Une pratique juridique et fiscale, avec un
cadre professionnel identifié.
Matthieu Bech, associé gérant, est juriste spécialisé en droit fiscal français et dans les procédures transfrontalières. Il est économiste inscrit au Col·legi Oficial d’Economistes d’Andorra sous le n° 297.
Son parcours en banque d’investissement, puis en conseil indépendant auprès de PME et d’ETI, avec des interventions ponctuelles auprès de groupes cotés, nourrit sa lecture des dossiers : les règles, les financements et les décisions du dirigeant doivent pouvoir fonctionner ensemble.
Établi en Andorre, il travaille sur les restructurations, l’organisation des groupes et les projets patrimoniaux. Son implication dans les investissements prolonge cette pratique par le financement, la gouvernance et le suivi.
NB — Le rôle de l’économiste en Andorre
En Andorre, l’économiste est un professionnel réglementé de l’économie et de l’entreprise. Son champ d’intervention comprend notamment les questions comptables, financières et fiscales, ainsi que le conseil à l’entreprise. Il intervient à ce titre dans l’étude et l’accompagnement des restructurations. Le conseil fiscal fait partie de ce champ d’intervention ; les avocats interviennent également en matière fiscale dans le cadre de leur profession.
Ce cadre d’exercice se distingue du sens courant du mot « économiste » en France. Chez SOL Fiscal, il s’articule avec la formation juridique de Matthieu et sa spécialisation en droit fiscal français et dans les procédures transfrontalières. Les interventions relevant d’autres professions sont organisées avec les professionnels habilités.
Une équipe installée ici
Nous parlons catalan et travaillons avec les entreprises, les institutions et les professionnels du pays. Nous développons aussi des projets avec des partenaires locaux.
Les pôles juridique et administratif, comptabilité et investissement se retrouvent autour du dossier. Cette complémentarité permet de relier la préparation et ce qui se passe effectivement sur place.
Des responsabilités définies
La mission, les intervenants, les honoraires et les validations attendues sont formalisés.
Le secret professionnel, la déontologie et l’examen des conflits d’intérêts font partie du cadre de travail. Les rôles et les intérêts sont exposés lorsque le cabinet participe également à une opération comme investisseur, promoteur ou représentant.
Honoraires
Nos honoraires doivent mériter leur place dans
votre projet.
Un financement préparé à temps, une convention précise, une structure simplifiée ou une difficulté identifiée avant l’engagement peuvent compter pendant des années.
Les honoraires rémunèrent les travaux convenus : analyse, préparation des décisions, actes selon le périmètre d’intervention, coordination et suivi.
Vous devez pouvoir retrouver ce qui a été étudié, ce qui a été produit et les raisons du choix retenu.
Nous devons aussi pouvoir vous dire qu’une nouvelle société serait inutile, qu’une opération doit attendre ou que votre organisation actuelle permet déjà de réaliser le projet.
Lorsque plusieurs conseils interviennent, nous répartissons les travaux et les validations pour utiliser les compétences là où elles sont utiles.
Un dossier simple doit pouvoir rester simple.
Questions fréquentes
Les questions que vous nous posez
au début du dossier
Je vise une installation l’année prochaine. Quand faut-il commencer ?
Dès que le projet devient concret. Lorsqu’il faut coordonner un départ de France, des sociétés, des financements et une installation familiale, prévoyez une bonne année pour préparer, réaliser et stabiliser l’ensemble.
Nous partons de votre date souhaitée et vérifions ce qui doit la précéder : opérations sur les titres, formalités de départ, éventuel dossier d’exit tax, logement et autorisations. Certaines échéances imposent d’agir avant le déménagement.
Combien de temps faut-il pour créer la société andorrane ?
Dans notre pratique, nous prévoyons au moins deux mois et demi à trois mois pour organiser la constitution : projet défini, dossier complet, banque, autorisations nécessaires, rendez-vous notarial et inscriptions.
Il s’agit d’un repère de préparation, qui peut être allongé par les particularités du dossier ou les délais des intervenants. La constitution seule et l’ensemble de votre installation ont des calendriers différents.
Que dois-je vous transmettre pour commencer ?
Pour un groupe existant : un organigramme, les derniers comptes, les statuts, les principales conventions de financement et les actes susceptibles d’avoir encore des effets fiscaux.
Nous vous demandons aussi ce que vous voulez réaliser, avec quels capitaux et à quelle échéance. Si le projet comprend un départ ou une transmission, nous complétons avec les informations familiales, les résidences fiscales et les donations antérieures. Une liste adaptée au dossier évite les demandes de pièces dispersées.
Faut-il créer une holding ou déplacer ma société française ?
Cela doit répondre à une fonction précise. Une filiale andorrane financée par votre groupe français peut suffire pour porter le nouveau projet. La société mère conserve alors sa place.
Nous comparons aussi les solutions utilisant les structures actuelles. L’étude peut conclure qu’une convention à revoir ou une organisation plus simple suffit. Vous devez connaître l’utilité d’une société supplémentaire et son coût de fonctionnement avant de la créer.
Ma société française peut-elle financer le projet sans que je sorte personnellement les fonds ?
Un investissement par la société française dans une filiale peut être étudié, notamment par apport au capital ou avance en compte courant.
Nous vérifions la disponibilité des fonds, les engagements qui leur sont attachés, l’intérêt de l’opération pour chaque société et ses conséquences fiscales. Les actes, les conditions de remboursement ou de rémunération et le traitement comptable sont coordonnés avant le versement.
Qui parle à mon expert-comptable, à mon avocat et à ma banque ?
Nous organisons les échanges avec vous dès le cadrage. Vos conseils habituels peuvent participer à l’étude, valider certains points et poursuivre le suivi français. Le cabinet prend en charge les travaux locaux et la coordination qui lui sont confiés.
Le rôle de chacun est précisé dans la mission. Les décisions, documents et points restant à résoudre sont partagés avec les intervenants concernés, selon les règles de confidentialité applicables.
Mon départ en Andorre règle-t-il aussi la fiscalité de ma succession ?
Pas à lui seul. L’article 750 ter du CGI peut maintenir une imposition française selon la résidence de celui qui transmet, celle de celui qui reçoit et les biens concernés.
Les biens français peuvent rester imposables lorsque le donateur ou le défunt vit à l’étranger. Des biens étrangers peuvent aussi entrer dans le champ français si le bénéficiaire y est domicilié fiscalement et l’a été pendant au moins six des dix années précédant l’année de la transmission.
Nous distinguons cette analyse fiscale du droit civil qui détermine les droits des héritiers.
Une fois la société créée et mon installation terminée, que faites-vous encore ?
Le suivi peut comprendre la comptabilité, les déclarations, les décisions sociales, les conventions intragroupe et les engagements fiscaux, selon la mission convenue.
Nous préparons les échanges avec vos conseils et les décisions qui suivent : financer un investissement, distribuer, céder ou transmettre. Lorsque l’installation est stabilisée, nous pouvons aussi reprendre les sujets français laissés en attente.
Comment savoir ce qui est compris dans les honoraires ?
La proposition précise les travaux, les livrables, les intervenants et le budget. Les honoraires du cabinet, les débours, les frais des tiers et le suivi récurrent sont distingués.
Le périmètre est défini avant d’engager les travaux. Si le projet évolue et demande une intervention supplémentaire, nous en convenons avec vous. Vous devez pouvoir relier les honoraires au travail réalisé et aux décisions qu’il vous permet de prendre.
Parlons du projet que vous voulez financer, développer ou transmettre.
Vous avez une activité à lancer, des liquidités à investir, une filiale à créer ou une organisation à revoir.
Présentez-nous ce qui existe, ce que vous envisagez et votre calendrier.
Nous verrons quel travail engager, avec quels interlocuteurs et dans quel ordre. Votre avocat ou votre expert-comptable peut participer au premier échange.