Notre approche
Faire aboutir vos projets entre la France et l’Andorre
Une recommandation écrite, des responsabilités identifiées et un suivi jusqu’à la réalisation des travaux convenus.
Une structure n’est utile que si elle sert votre projet et peut fonctionner dans la durée. Nous relions les décisions juridiques, fiscales, comptables, bancaires et patrimoniales, puis nous suivons leur mise en œuvre avec les professionnels concernés.
Vous gardez un interlocuteur qui connaît l’ensemble du dossier, sait où une validation spécialisée est nécessaire et vous dit clairement ce qui reste à faire.
Membre du réseau ViaExperts
Accomplissement
Comprendre ce que vous voulez
réellement accomplir
Un départ, une création d’entreprise, un investissement ou une transmission ne se résume pas à un choix fiscal. Il faut savoir ce que vous souhaitez développer, conserver, financer et transmettre, et avec qui vous voulez le faire.
Nous commençons par rapprocher votre situation personnelle, vos sociétés, vos actifs, vos dettes et les engagements déjà pris. Nous examinons également les conseils qui vous accompagnent, les opérations en cours et les décisions qui ne peuvent pas être déplacées sans conséquence.
Réunir les faits avant de choisir une solution
Les statuts, comptes, conventions, financements, déclarations et actes antérieurs racontent une partie du dossier. Vos objectifs, vos besoins de liquidité, votre vie familiale et la manière dont les sociétés fonctionnent en racontent une autre.
Cette lecture commune permet d’identifier les questions utiles et les informations qui manquent. Elle évite de construire une réponse sur une hypothèse non vérifiée.
Distinguer le nécessaire de l’accessoire
La recommandation peut être de conserver l’organisation existante, de la simplifier ou de créer une seule filiale pour porter une activité précise. Une holding supplémentaire, un transfert ou une opération plus large ne sont proposés que si leur fonction et leurs conséquences peuvent être expliquées.
Le point de départ n’est pas la structure à créer,
mais la décision que vous devez prendre.
Analyse
Décider avec une analyse que
vous pourrez relire
Une bonne décision doit rester compréhensible après la réunion. Nous formalisons les options examinées, les conséquences identifiées, les points qui demandent une validation complémentaire et la recommandation retenue.
Comparer des options réalisables
Nous rapprochons la fiscalité de la gouvernance, du financement, des coûts récurrents et des obligations de fonctionnement. Pour un projet France–Andorre, les conséquences sont étudiées des deux côtés de la frontière sans promettre qu’une implantation andorrane ferait disparaître les règles françaises.
Savoir dire non, pas maintenant ou plus simple
Notre rôle n’est pas de multiplier les opérations. Une nouvelle société peut être inutile ; une réorganisation peut devoir attendre une autorisation, une valorisation ou une décision familiale ; l’existant peut déjà permettre d’avancer.
Nous devons pouvoir déconseiller une opération lorsque son utilité n’est pas établie, que ses contraintes sont disproportionnées ou que ses risques ne peuvent pas être traités correctement.
Définir le travail avant de le commencer
La proposition précise les travaux, les livrables, les intervenants, les validations attendues et le budget. Les honoraires du cabinet, les frais des tiers et le suivi récurrent sont distingués. Si le projet évolue, l’intervention supplémentaire est convenue avant d’être engagée.
Conseils
Travailler avec vos conseils,
sans repartir de zéro
Votre avocat, votre expert-comptable, votre commissaire aux comptes ou votre notaire connaissent l’histoire de votre groupe et de votre famille. Cette connaissance doit être utilisée, pas effacée par l’ouverture d’un dossier en Andorre.
votre projet
habituels
Une architecture ouverte
Nous pouvons étudier le projet avec vos conseils habituels, puis réaliser les travaux locaux qui nous sont confiés. Nous pouvons aussi piloter la coordination avec eux et, si nécessaire, mobiliser nos associés en France pour une analyse ou une formalité déterminée.
Les rôles restent explicites : qui prépare, qui vérifie, qui décide, qui signe et qui reçoit les documents définitifs. Une validation spécialisée ne doit pas se perdre dans une chaîne d’e-mails sans responsable.
Partager uniquement l’information utile
Avec votre accord et dans le respect des règles propres à chaque profession, nous organisons la circulation des pièces nécessaires. Le fait que plusieurs conseils interviennent n’autorise pas un partage indifférencié de toutes les informations.
Les retours tirés d’autres opérations restent généraux et non identifiants. Une position obtenue dans un dossier n’est jamais présentée comme une règle automatiquement transposable.
Décider
Passer de la décision à la réalisation
Une analyse n’a de valeur que si elle peut être mise en œuvre. Nous organisons les actes, les autorisations, les ouvertures de compte, les formalités, les écritures et les échanges avec les tiers selon la mission convenue.
Faire avancer les sujets dans le bon ordre
Certaines étapes peuvent avancer ensemble ; d’autres exigent une décision ou une pièce préalable. Nous signalons ce qui bloque réellement, la conséquence sur la suite et l’action qui permet de reprendre.
Le calendrier reste un outil de coordination. Il distingue les échéances obligatoires, les délais annoncés par les tiers et le temps nécessaire au travail. Il ne remplace pas le suivi concret des démarches.
Conserver les preuves de ce qui a été fait
Les décisions, actes définitifs, accusés de réception, organigrammes et conventions sont réunis et transmis aux personnes qui poursuivront le dossier. Les valeurs, engagements et obligations qui devront être suivis restent identifiables.
Relier la France et l’Andorre jusque dans l’exécution
Une avance en compte courant, un apport, une distribution ou une licence doit être compris dans les deux sociétés concernées. Les contrats, la comptabilité et les déclarations doivent raconter la même opération.
Notre ancrage en Andorre, le travail en catalan et la connaissance des interlocuteurs locaux facilitent les démarches sur place. Les sujets français sont repris avec les professionnels compétents et vos conseils historiques.
Cadre
Un cadre professionnel clair
Des titres et des responsabilités exacts
Matthieu Bech, associé gérant, est juriste spécialisé en droit fiscal français et dans les procédures transfrontalières. Il est économiste inscrit au Col·legi Oficial d’Economistes d’Andorra sous le n° 297.
Secret, déontologie et conflits d’intérêts
Le secret professionnel, la déontologie et l’examen des conflits d’intérêts font partie de l’ouverture du dossier et de son suivi. Nous identifions les personnes concernées, les rôles exercés et les intérêts susceptibles d’interférer avec la mission.
Lorsque le cabinet ou l’un de ses associés intervient également dans une opération à un autre titre, ce rôle et ses conséquences doivent être exposés. Le client doit pouvoir distinguer le conseil reçu, la décision qu’il prend et les intérêts des différents participants.
NB — Le rôle de l’économiste en Andorre
En Andorre, l’économiste est un professionnel réglementé de l’économie et de l’entreprise. Son champ d’intervention comprend notamment les questions comptables, financières et fiscales, ainsi que le conseil à l’entreprise. Il intervient à ce titre dans l’étude et l’accompagnement des restructurations. Le conseil fiscal fait partie de ce champ d’intervention ; les avocats interviennent également en matière fiscale dans le cadre de leur profession.
Ce cadre d’exercice se distingue du sens courant du mot « économiste » en France. Chez SOL Fiscal, il s’articule avec la formation juridique de Matthieu et sa spécialisation en droit fiscal français et dans les procédures transfrontalières. Les interventions relevant d’autres professions sont organisées avec les professionnels habilités.
Honoraires
Des honoraires qui correspondent
au travail utile
Un financement correctement organisé, une convention précise, une formalité menée jusqu’à son terme ou une difficulté identifiée avant la signature peuvent avoir des effets pendant plusieurs années.
Les honoraires rémunèrent les travaux convenus : analyse, préparation des décisions, actes dans le périmètre de mission, coordination et suivi. Vous devez pouvoir retrouver ce qui a été étudié, ce qui a été produit et la raison du choix retenu.
Lorsque plusieurs professionnels interviennent, nous répartissons les travaux pour utiliser chaque compétence là où elle est nécessaire et éviter les doublons. Un dossier simple doit pouvoir rester simple.
Organisation
Suivre l’organisation après
les signatures
La création d’une société, une installation ou une restructuration ne s’arrête pas à l’acte. La première clôture, les déclarations, les décisions sociales, les financements et les engagements pris doivent rester cohérents.
Une équipe qui connaît l’histoire du dossier
Dans le périmètre convenu, nous pouvons assurer ou coordonner la comptabilité, les obligations fiscales, la vie sociale et le suivi des conventions. Les actes et analyses utiles sont transmis aux personnes qui tiennent les comptes ou contrôlent le groupe.
Reprendre le dossier lorsque les règles ou le projet changent
Nous suivons les évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales utiles à nos missions. Une cession, une distribution, un investissement ou une transmission peut justifier une nouvelle analyse. Nous vérifions les engagements encore en cours et proposons les adaptations nécessaires.
Une fois l’installation stabilisée, nous pouvons également reprendre avec vos conseils les sujets français laissés en attente : immobilier, sociétés devenues peu utiles, financements ou transmission.
Le dossier continue avec les décisions que vous avez envie de prendre.
FAQ
Questions fréquentes sur notre
manière de travailler
Par quoi commence le premier échange ?
Nous cherchons d’abord à comprendre le projet, les pays concernés, les sociétés et les décisions déjà prises. Cet échange permet d’identifier les documents utiles et de déterminer si le cabinet peut intervenir.
Quelles pièces faut-il préparer ?
Selon le sujet : organigramme, statuts, derniers comptes, avis d’imposition, actes, conventions, financements et échanges déjà engagés avec les conseils ou administrations. Nous demandons les pièces nécessaires au dossier, pas l’ensemble de vos archives sans distinction.
Puis-je conserver mon avocat, mon expert-comptable ou mon notaire ?
Oui. Nous pouvons travailler avec eux, définir les responsabilités et leur transmettre les informations utiles avec votre accord. Une relation historique est souvent précieuse pour comprendre les décisions passées et préparer les suivantes.
Faut-il nécessairement créer une holding en Andorre ?
Non. Son utilité dépend de sa fonction, de la direction réelle, des activités, des associés et des flux. Conserver une société mère française, créer une filiale andorrane ou simplifier l’existant peut être plus adapté.
Comment la confidentialité est-elle organisée entre les intervenants ?
Le partage est défini selon les besoins de chacun et les règles professionnelles applicables. Les pièces ne circulent pas automatiquement à tous les participants. Les conflits d’intérêts sont examinés et les rôles particuliers sont exposés.
Comment savoir ce qui est compris dans les honoraires ?
La proposition précise le périmètre, les livrables, le budget et, le cas échéant, les frais des tiers ou le suivi récurrent. Si le projet évolue, nous convenons de l’intervention complémentaire avant de l’engager.
Que se passe-t-il après l’opération ?
Nous organisons la remise des actes et informations utiles, puis le suivi prévu dans la mission : comptabilité, déclarations, décisions sociales, conventions ou engagements fiscaux. Les sujets nouveaux font l’objet d’un cadrage distinct.
Contact
Parlons de ce que vous voulez faire avancer
Présentez-nous votre projet, les pays concernés et l’échéance qui compte pour vous. Nous vous dirons les premières informations utiles et la manière dont le cabinet peut intervenir avec vos conseils.