Transmettre son patrimoine en Andorre :
Optimiser et sécuriser votre famille
Découvrez des solutions fiscales et patrimoniales sur mesure pour protéger vos actifs et préparer l’avenir de vos proches en toute sérénité.
Savoir comment transmettre son patrimoine en Andorre est aujourd’hui une étape incontournable pour les résidents souhaitant allier protection familiale et optimisation fiscale.
Côté Andorre
Le cadre fiscal pour transmettre son patrimoine en Andorre
Absence de droits de succession
C’est l’un des atouts majeurs de la Principauté. Depuis la loi de 2016, aucun impôt n’est prélevé sur les successions ou les donations entre résidents andorrans.
Cette fiscalité à 0% concerne les transmissions en ligne directe (entre parents et enfants) et entre conjoints. Elle s’applique également entre tiers, dès lors que la résidence fiscale andorrane des parties est formellement avérée.
Donations entre vifs
Une donation en Andorre peut être réalisée librement, sans subir la moindre taxation locale.
Toutefois, pour garantir la validité juridique de l’opération vis-à-vis des institutions (comme le registre foncier et le cadastre), il est fortement recommandé de passer par un notaire andorran. L’enregistrement officiel est une étape cruciale lorsqu’on souhaite transmettre son patrimoine en Andorre de son vivant.
Transmission par société patrimoniale
La création d’une société patrimoniale andorrane est une stratégie redoutable pour détenir et gérer des biens immobiliers ou des portefeuilles financiers. Cette structuration offre de multiples avantages :
- Une succession grandement facilitée par la simple cession de parts sociales.
- Une protection juridique et fiscale optimale pour toute la famille.
- Une optimisation puissante des plus-values et des revenus locatifs.
Chaque structure familiale est unique.
Votre stratégie patrimoniale doit l’être aussi.
Nos avocats et experts fiscalistes étudient votre situation pour concevoir la structure la plus adaptée à vos objectifs et à ceux de vos héritiers.
Parler à un expert
Transmission et donation
Les schémas juridiques compatibles avec la Principauté
Donation directe
Il s’agit d’un acte notarié classique entre les membres d’une même famille. Si elle ne subit aucun impôt, son enregistrement reste vivement conseillé, particulièrement lorsqu’elle concerne des biens immobiliers.
Société patrimoniale
Que ce soit sous forme de Société Limitée (SL) ou de Société Anonyme (SA), elle permet la détention centralisée d’actifs (immobilier, titres financiers, cryptomonnaies). La transmission s’opère alors très facilement par cession ou donation de parts sociales.
Holding familiale
Idéale pour les familles détenant plusieurs actifs ou différentes sociétés d’exploitation. La mise en place d’une holding permet d’assurer une gouvernance structurée et d’organiser une transmission progressive aux futures générations, sans friction fiscale.
Testament andorran
Rédigé chez un notaire et strictement conforme au droit local, il permet d’anticiper la répartition de vos biens. Il peut inclure des clauses spécifiques très utiles, comme le démembrement (usufruit/nue-propriété) ou des règles de répartition sur mesure.
une imposition bien plus légère
Comparaison France vs Andorre
Andorre vs France : Comparaison successorale
| Critère | Andorre | France |
|---|---|---|
| Existence d’un impôt sur les successions | Non, pas de droits de succession ni de donation | Oui, droits de succession calculés sur la part nette de chaque héritier |
| Barème fiscal | 0% (Exonération) | Progressif selon le lien de parenté : |
| Abattements | Pas d’abattement nécessaire car absence de taxation | - 100 000 € par enfant. |
| Transmission entre époux/PACS | Transmission totalement exonérée (aucune imposition) | Exonération totale pour le conjoint survivant ou partenaire de PACS |
| Formalités | Formalisation par notaire conseillée pour inscription au registre foncier/cadastre | Déclaration obligatoire auprès de l’administration fiscale, passage par notaire recommandé |
| Objectif fiscal | Favoriser l’attractivité économique et la transmission familiale sans charges fiscales | Générer des recettes fiscales et réguler la transmission patrimoniale |
Ne laissez pas la fiscalité amputer le patrimoine de vos enfants.
Anticiper est la clé. Notre cabinet vous accompagne de A à Z pour transmettre votre patrimoine en Andorre dans le strict respect des lois internationales. Protégez ce que vous avez bâti.
Réaliser mon audit patrimonial
Quelques précisions
Fiscalité et points de vigilance : Nos conseils d’experts
Valider officiellement sa résidence fiscale
Pour bénéficier de ces exonérations, il est impératif d’être reconnu comme résident fiscal andorran. Cela implique de respecter scrupuleusement les critères légaux de la Principauté, mais aussi de couper vos liens fiscaux avec votre pays d’origine.
Sécuriser les actes et anticiper
Il est crucial de préparer un testament conforme au droit andorran ET aux droits des pays où se trouvent vos biens matériels. Structurer vos actifs via une société patrimoniale est souvent la clé pour faciliter la transmission. Enfin, passez systématiquement par un notaire andorran pour enregistrer vos actes relatifs aux biens situés sur le territoire.
Attention aux biens situés à l'étranger (notamment en France)
Réussir à transmettre son patrimoine en Andorre protège efficacement vos avoirs mondiaux vis-à-vis de la Principauté. Cependant, la règle est claire : les biens immobiliers ou les comptes bancaires physiquement situés en France restent soumis au droit français.
L’application du droit de succession international exige donc la mise en place de conventions ou de montages transfrontaliers spécifiques.
FAQ
L’essentiel pour bien transmettre son patrimoine en Andorre
Quels sont les frais de notaire à prévoir en Andorre ?
Bien qu’il n’y ait aucun impôt sur la succession ni droits de mutation pour les résidents, la rédaction des actes notariés implique des honoraires. En Andorre, ces frais sont strictement réglementés par la Chambre des Notaires. Ils sont généralement calculés sous forme de pourcentage dégressif en fonction de la valeur des actifs transmis (souvent inférieurs à 1%). Comparé aux tranches d’imposition françaises qui peuvent amputer la moitié d’un héritage, ce coût purement administratif reste marginal pour transmettre son patrimoine en Andorre de manière légale et sécurisée.
La France peut-elle taxer un héritage si je réside en Andorre ?
C’est un point de vigilance absolu. Même si le défunt est résident fiscal andorran, l’administration française (via l’article 750 ter du Code Général des Impôts) peut réclamer des droits de succession si l’héritier réside en France. Plus précisément : si l’héritier a été résident fiscal français pendant au moins 6 ans au cours des 10 dernières années, il sera imposable en France sur ce qu’il reçoit. L’imposition dépend donc de la résidence fiscale de celui qui reçoit. C’est pourquoi une planification sur-mesure avec nos experts est indispensable pour anticiper ces frottements fiscaux.
Comment sont traités mes biens immobiliers physiquement situés en France ?
La règle fiscale internationale est claire : les biens immobiliers sont imposables dans le pays où ils se situent physiquement. Ainsi, une maison ou un appartement détenu en nom propre en France sera soumis aux droits de succession français, même si vous êtes résident andorran. Pour éviter ce piège et véritablement transmettre son patrimoine en Andorre avec une fiscalité optimisée, il est souvent recommandé de restructurer ses actifs en amont (apport à une société civile, constitution d’une holding andorrane, ou démembrement de propriété).
Comment devenir résident en Andorre ?
Pour obtenir la résidence en Andorre, deux options principales existent :
Résidence active : liée à l’exercice d’une activité professionnelle ou à la création d’une société locale.
Résidence passive : destinée aux personnes souhaitant vivre en Andorre sans y travailler (investisseurs, retraités, etc.).
Chaque statut implique des conditions spécifiques (durée de séjour, investissement ou obligations financières). Sol Fiscal vous conseille dans le choix le plus adapté à votre situation et prend en charge toutes les démarches administratives.
Faut-il privilégier la donation de son vivant ou attendre la succession ?
Sur le plan strictement andorran, les deux opérations bénéficient du même avantage : 0 % d’impôt. Cependant, réaliser une donation entre vifs permet de figer la situation fiscale à un instant T. C’est une manœuvre très stratégique si vos héritiers résident actuellement avec vous en Andorre mais prévoient de s’installer à l’étranger dans quelques années. Anticiper de son vivant est souvent le meilleur levier pour maîtriser le calendrier fiscal et protéger sa famille.
Vous avez une question spécifique
sur votre situation familiale ?
La fiscalité internationale est complexe et chaque patrimoine est unique. Ne laissez aucune zone d’ombre : nos avocats fiscalistes étudient vos actifs pour vous apporter des réponses claires et stratégiques.
ACTUALITÉ FISCALES
Dernières publications
Contactez-nous
Notre cabinet à votre écoute pour étudier votre situation rapidement !
Adresse E-mail :
contact@sol-fiscal.com
Téléphone :
Nous trouver :
Plaça Coprínceps, Passatge Bonaventura Móra Munt, 4Bis – AD700 Escaldes-Engordany Entresol 2 (ES)
