Quelles sont les taxes immobilières et
coûts d’acquisition en Andorre ?

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Quelles sont les taxes immobilières et coûts d’acquisition en Andorre ?

Immobilier en andorre

Cas n°1 : Vous êtes résident en Andorre

Si vous êtes déjà résident en Andorre depuis plus de 3 ans, il n’y a pas de conditions ou restrictions particulières : c’est le processus d’achat classique andorran (contrat d’arrhes, notaire, …)

Immobilier en andorre

Cas n°2 : Vous n’êtes pas résident en Andorre
ou résident depuis moins de 3 ans

Dès que vous réalisez une acquisition immobilière, vous avez l’obligation de déposer une demande d’investissement étranger auprès du gouvernement andorran : expliquer l’opération et mener un processus de conformité en matière de blanchiment d’argent , ainsi qu’une vérification des antécédents.
Tout achat réalisé par un non-résident ou un résident depuis moins de 3 ans est, depuis 2024, visé par une taxe sur l’investissement étranger. Cette taxe est progressive et varie de 3 % à 10 %.

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Comment est calculée la taxe sur l’investissement étranger

Le montant de la taxe sur l’investissement étranger dépend de la valeur (prix d’achat) du bien, et son taux varie notamment en fonction de la surface du bien et du nombre de biens acquis.
Il existe des dégrèvements lorsque le bien a vocation à être mis en location.
En tant qu’investisseur étranger, vous devez vous acquitter de cette taxe avant l’achat définitif de l’immeuble.

Point important : un processus administratif est à réaliser en lien avec le règlement de l’impôt. Il est important de se faire accompagner, car cela peut retarder l’acquisition ou même mener à une perte de vos arrhes (10 % à 20 % de la valeur de vente du bien).

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Les exemptions de la taxe sur l’investissement étranger :

Il existe des exemptions à cet impôt, notamment si :

le bien va être mis à la location,
le bien va créer de nouveaux postes de travail,
le bien va servir au développement d’une activité économique,

La Loi Omnibus vous limite aussi dans le nombre de biens que vous pouvez acheter sur une période de temps donnée

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Autres coûts à prévoir

Le notaire varie en fonction du montant de l’acquisition ; en général, 1 000 € + 0,1 % du prix d’achat (peu important par rapport à d’autres pays)
ajouter le barème des notaires en illustration ; si tu ne le trouves pas, demande à Matthieu

ITP (Impôt sur le transfert de propriété)
L’impôt sur le transfert de propriété est l’équivalent du droit de mutation français à titre onéreux (DMTO) (redirection article : droit de mutation en France), qui correspond aux “frais de notaire” en France. Son taux est de 4 %, il est non déductible et intervient à partir du moment où il y a une personne physique dans l’opération.

À savoir : il existe des exemptions, contactez-nous pour étudier votre projet

IGI (Impôt Général Indirect)
L’IGI est l’équivalent de la TVA française ; son taux est de 4,5 %. Il est généralement déductible de l’IS (impôt sur les sociétés) lorsqu’il découle d’une activité économique, et il est dû à partir du moment où l’opération est réalisée par des sociétés.

Il est important d’être accompagné par un cabinet local pour connaître le régime qui s’applique à votre situation personnelle, anticiper les coûts et connaître les spécificités de chaque paroisse (redirection vers la page du site qui présente les 7 paroisses d’Andorre), car oui, il peut y avoir d’autres conditions à respecter en fonction de la localisation du bien.

SOL Fiscal vous accompagne et vous renseigne tout au long de votre opération, pour vous permettre d’anticiper les coûts et vous assurer d’arriver au bout du processus d’achat, avec clarté et lisibilité.

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