Quelles sont les procédures et normes anti-blanchiment
mises en œuvre en Andorre ?

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Quelles sont les procédures et normes anti-blanchiment mises en œuvre en Andorre ?

Pendant des années, l’Andorre était “vendu” (et c’est parfois encore le cas) comme un paradis fiscal qui ne coopère pas avec l’Union européenne : possibilité de faire à peu près n’importe quelle opération, avec peu de contrôles, une comptabilité “souple”, et sans véritables obligations de transparence.
En réalité, l’Andorre est fiscalement attractive et offre de vrais atouts (sécurité, qualité de vie, opportunités d’investissement), mais ce n’est pas un système conçu pour dissimuler des fonds ni pour échapper aux échanges d’informations internationaux. Au contraire, le pays s’est aligné sur les standards de transparence, notamment via l’échange automatique d’informations avec l’UE et d’autres juridictions, régulièrement mis à jour.

Les avantages de cette réalité (Andorre attractive mais “conforme”) :

Accès bancaire et financier plus robuste : comptes, financements et opérations sont généralement plus simples quand la juridiction est reconnue comme coopérative.
Réputation et crédibilité : vos opérations sont mieux acceptées par des partenaires internationaux (banques, investisseurs, contreparties).
Moins de risque de blocage (ou d’arrêt) des opérations : un cadre AML/CFT clair réduit l’incertitude et les “sur-contrôles” arbitraires.
Sécurité juridique et prévisibilité : règles, procédures, délais et responsabilités des acteurs sont encadrés par des textes et des autorités identifiées.
Protection des personnes et des entreprises sérieuses : la conformité limite l’exposition aux risques pénaux, fiscaux et réputationnels (et aux associations involontaires à des flux douteux).

Une intensification des contrôles ces dernières années :

Ces dernières années, la UIFAND a intensifié ses contrôles auprès de structures soumises aux obligations anti-blanchiment (notamment des gestories / prestataires de services, et plus largement des professionnels amenés à réaliser des diligences KYC et un suivi de clientèle) et il est apparu que certains acteurs n’étaient pas pleinement en conformité (procédures internes insuffisantes, contrôles clients incomplets, gestion du risque défaillante, etc.) ; plusieurs dossiers ont conduit à des sanctions lourdes, avec des amendes pouvant atteindre 600 000 € et 900 000 € pour des infractions qualifiées de très graves, ce qui illustre clairement le niveau d’exigence désormais attendu.

Dans ce contexte, il est essentiel pour les clients de vérifier la qualification réelle des personnes qui délivrent des conseils juridiques et fiscaux au sein des structures andorranes : le marché compte beaucoup d’acteurs, mais peu disposent d’une formation diplômante solide et d’une pratique réellement sécurisante.

Enfin, ces exigences ne sont pas une “contrainte de façade” : c’est une formalité structurante pour les professionnels, qui fait naturellement le tri, et qui doit se vérifier dans la qualité des échanges (clarté des demandes, cohérence des analyses, capacité à documenter l’origine des fonds et la logique des opérations) — car, au bout du compte, c’est ce sérieux qui évite les blocages et contribue à maintenir l’Andorre crédible, accessible et “fréquentable” pour les clients et partenaires internationaux.

Normes anti-blanchiment

Le cadre général : une approche “basée sur le risque”

Le dispositif andorran anti-blanchiment (AML) et de lutte contre le financement du terrorisme (CFT) repose sur une approche proportionnée au risque : plus un profil, un pays, un secteur ou une opération présente un risque élevé, plus les exigences de contrôle et de justificatifs seront renforcées. Cette logique est cohérente avec les standards internationaux évalués notamment par MONEYVAL/FATF.

Le texte central est la Llei 14/2017 sur la prévention et la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, complétée par son règlement d’application (notamment le Decret 35/2018).

Normes anti-blanchiment

L’autorité clé : la UIFAND

La UIFAND (Unitat d’Intel·ligència Financera d’Andorra) est l’autorité chargée de promouvoir et coordonner le dispositif AML/CFT : elle reçoit et analyse les informations pertinentes, supervise certaines obligations, et coopère avec ses homologues à l’international.

Normes anti-blanchiment

Qui doit appliquer ces règles ?

La loi vise les “sujets obligés”, c’est-à-dire les acteurs qui, de par leur activité, sont en première ligne pour prévenir l’utilisation du système économique à des fins illicites.

On y retrouve, de manière générale :

des acteurs financiers (banques, assurances-vie, prestataires de services financiers, etc.),
et des professionnels non financiers selon leurs prestations (certaines professions juridiques, prestataires aux sociétés, agents impliqués dans certaines opérations, etc.), avec des obligations qui varient selon le rôle concret dans l’opération.

Normes anti-blanchiment

Les obligations principales : KYC, origine des fonds, et cohérence des opérations

a) Identification et connaissance du client (KYC)

Les sujets obligés doivent :

identifier le client (personne physique ou morale),
comprendre l’objectif de la relation (ou de l’opération),
et vérifier les informations au moyen de documents fiables.

b) Comprendre l’opération et l’origine des fonds

L’un des points les plus concrets (et souvent le plus sensible) est la capacité à justifier :

d’où viennent les fonds (revenus, dividendes, cession d’actifs, épargne, héritage, etc.),
et pourquoi l’opération est cohérente avec le profil déclaré.

c) Vigilance “continue”

Sur une relation durable (ex. banque, structure, activité), la vigilance ne s’arrête pas au premier contrôle : il peut y avoir des mises à jour, demandes complémentaires, ou revues périodiques.

Normes anti-blanchiment

Transparence sur le bénéficiaire effectif

Dès qu’une société, holding ou structure intervient, les sujets obligés doivent comprendre qui contrôle réellement (directement ou indirectement) l’entité : c’est la logique du bénéficiaire effectif (UBO).

Normes anti-blanchiment

Mesures renforcées : PEP, pays à risque, opérations atypiques

Lorsque le risque augmente (ex. personne politiquement exposée/PEP, schémas complexes, incohérences, pays sensibles, flux non documentés), les contrôles s’intensifient : davantage de documents, validations internes, parfois des délais plus longs.

Normes anti-blanchiment

Conservation des documents et organisation interne

Les obligations AML/CFT incluent :

la conservation des documents et informations pendant une durée longue,
des procédures internes,
la formation des équipes,
et, selon les cas, des contrôles/audits et dispositifs de conformité adaptés.

Normes anti-blanchiment

Transparence fiscale et coopération internationale :

Au-delà de l’AML/CFT, Andorre a mis en place un cadre de transparence fiscale internationale : échange automatique d’informations sur les comptes financiers via des instruments juridiques et accords, notamment avec l’Union européenne, et une actualisation récente pour intégrer de nouveaux actifs et produits.

A RETENIR :

L’Andorre est un pays attractif pour de nombreuses raisons, mais les opérations “sans traces” ou “sans justificatifs” n’y ont plus de place : la conformité AML/CFT et la coopération internationale font désormais partie du fonctionnement normal.

Le cabinet SOL Fiscal est spécialisé dans le conseil juridique et fiscal entre la France et l’Andorre et dispose d’un large réseau en Andorre pour vous aider à trouver les biens et projets qui correspondent à vos attentes (résidence principale ou secondaire, investissement locatif, private equity…). Nous vous proposons les produits de partenaires locaux qui nous paraissent les plus prometteurs, réalisons vos formalités et vous suivons tout au long de vos opérations pour vous apporter clarté, lisibilité et sécurité.

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