Conseil juridique et fiscal
Nous répondons à vos sujets français et andorran, que vous soyez particulier ou chef d’entreprise.
NOS EXPERTISES
Fiscalité des entreprises
Le cabinet accompagne les entreprises de toutes tailles — de la TPE aux groupes internationaux — dans la gestion et l’optimisation de leur fiscalité, qu’il s’agisse de leur activité courante ou d’opérations exceptionnelles.
Nous intervenons sur l’ensemble des impôts et taxes (IR, IS, TVA, fiscalité locale, prix de transfert) en veillant à sécuriser chaque étape.
Nos compétences couvrent aussi bien la fiscalité quotidienne que les opérations stratégiques :
Conseil
Développement et croissance :
Structuration fiscale d’acquisitions, audits et due diligences, fusions-acquisitions.
Réorganisation :
Fusions, scissions, apports partiels d’actifs.
Fiscalité internationale :
Gestion des flux intragroupe, analyse du risque d’établissement stable, politique de prix de transfert, traitement des retenues à la source et de la TVA transfrontalière.
Fort de notre implantation en Andorre et de partenariats solides en France et à l’international, Sol Fiscal dispose d’une expertise particulière dans l’accompagnement des entreprises industrielles, innovantes et à fort potentiel de développement.
NOS EXPERTISES
Fiscalité des particuliers
Le cabinet accompagne les particuliers dans toutes leurs démarches fiscales, qu’elles soient liées à la gestion courante de leur patrimoine ou à des projets de réorganisation plus ambitieux.
Nous intervenons sur l’ensemble des sujets fiscaux, en France, en Andorre et à l’international :
Conseil
Transmission patrimoniale :
Donations, successions, démembrements, cessions…
Structuration des investissements :
Immobilier en direct ou via société, location nue ou meublée, fiscalité IR ou IS.
Mobilité internationale :
Expatriation, changement de résidence fiscale, optimisation des régimes fiscaux, exit tax.
Déclarations fiscales :
Revenus, IFI, actifs situés en France et/ou à l’étranger.
Régularisation :
Mise en conformité des avoirs détenus à l’étranger.
Grâce à notre présence en Andorre et à un solide réseau de partenaires en France et à l’international, nous vous apportons des solutions sur mesure, dans un cadre sécurisé et conforme au droit, pour protéger vos intérêts et optimiser vos projets.
Une équipe à votre écoute
Les compétences du cabinet
Conseil juridique et fiscal
Matthieu Bech – Associé Gérant – Droit Fiscal
Compétences et Expertise
Schémas de restructuration transfrontaliers (Holdings – LBOs)
Transmission (Démembrement – Pacte Dutreil…)
Conseil en expatriation et transfert de résidence fiscale – Exit tax
Gestion de projets internationaux, notamment franco-andorrans et conseil lié à la fiscalité des opérations
Cursus académique
Une expérience ciblée dans le domaine fiscal
« Après un parcours en banque d’investissement et en tant que conseil indépendant pour des PME/ETI et groupes côtés ponctuellement, je me suis installé en Principauté d’Andorre afin de sécuriser la pratique de mes clients, leurs projets d’expatriation ou de structuration fiscale. »
Diplômes et Formation
Diplômé de l’université de Warwick avec mérite (2018) – Majeure en Droit international, économie et Finance – Msc Management
Diplômé de l’université européenne de Viadrina –
Bsc International Business Administration
Diplômé de Toulouse Business School et d’Arizona State University.
Gestion administrative
Léa Lopez
Associée – Gestion de projets
Sergi Brillas
Associée – Relations institutionnelles
Carlos Sasplugas
Relation client – Installation
Cédric Pierrot
Gestion de projets
ACTUALITÉ FISCALES
Dernières publications
FAQ
Quels sont les droits de succession et de donation en Andorre ?
En Andorre, la transmission de patrimoine est particulièrement avantageuse grâce à une fiscalité quasi inexistante en matière successorale et de donation : il n’y a aucun droit de succession ni de donation entre parents proches (ligne directe et conjoint), et même entre autres héritiers la fiscalité reste très réduite. La planification successorale se fait donc surtout via des outils juridiques classiques : testaments notariés, donations de son vivant ou encore constitution de sociétés holding pour organiser la détention et la transmission des actifs. Point de vigilance : en fonction de votre résidence fiscale et celle de vos enfants, des taux d’imposition différents pourront être appliqués. Nous aurons besoin d’étudier votre projet en détail pour vous donner les solutions qui nous paraissent le plus adapté et intéressant pour votre situation.
Comment transmettre mon patrimoine en Andorre ?
La transmission de votre patrimoine depuis l’Andorre est tout à fait possible, que ce soit pour un patrimoine andorran, français ou étranger. En fonction du type de bien ou d’actif à transmettre les règles peuvent variées. Il existe plusieurs outils pour optimiser les droits de succession et de donation, nous aurons besoin d’étudier votre projet en détail pour vous donner les solutions qui nous paraissent le plus adapté et intéressant pour votre situation.
Puis-je localiser ma Holding en Andorre ?
Il est tout à fait possible de localiser son siège social en Andorre. Pour cela, il est nécessaire de réfléchir au type d’activité que cette holding sera vouée à avoir et mettre en place la structure adaptée à votre projet.
Comment toucher sa retraite en Andorre ?
Un résident en Andorre peut tout à fait percevoir sa retraite française ou étrangère directement sur un compte bancaire andorran, en informant ses caisses de retraite de son changement d’adresse et en transmettant son RIB local. Chaque année, il devra fournir un certificat de vie délivré par la mairie (Comú) de sa paroisse. Fiscalement, les pensions françaises restent imposables en France, mais la convention fiscale avec l’Andorre évite toute double imposition grâce à un crédit d’impôt, tandis que l’impôt andorran reste faible (maximum 10 %). Ceux qui ont également cotisé en Andorre perçoivent en plus une pension de la CASS, calculée selon leurs années de cotisations.
Comment fonctionne le marché immobilier en Andorre ?
Le marché immobilier andorran est dynamique et orienté vers le haut de gamme, avec une offre limitée et des prix en constante hausse, particulièrement dans les zones centrales et proches des stations de ski. Les étrangers peuvent acheter des biens après avoir obtenu une autorisation d’investissement, une démarche simple et rapide. La fiscalité est très avantageuse : pas d’impôt sur la fortune, peu ou pas de taxes locales, droits d’enregistrement modérés et exonération totale des plus-values après dix ans de détention. Cette combinaison, associée à la sécurité juridique et à l’attrait du pays, fait de l’Andorre un marché immobilier recherché tant pour l’investissement que pour la résidence secondaire.
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Notre cabinet à votre écoute pour étudier votre situation rapidement !
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