La substance économique n’est pas une formule marketing ni un simple mot à la mode.
C’est une manière de répondre à une question très concrète :

est-ce que l’activité est réellement exercée depuis Andorre, ou est-ce qu’Andorre n’est qu’une enveloppe juridique ou fiscale ?

En pratique, le droit andorran ne présente pas la “substance économique” dans une seule définition générale et autonome. La notion se lit surtout à travers plusieurs critères officiels : la résidence fiscale, la direction effective d’une société, le contrôle réel de l’activité, l’existence d’un commerce enregistré et actif, ainsi que l’adaptation du système andorran aux standards de l’OCDE et de l’Union européenne en matière de substance et de transparence.

Autrement dit, parler de substance économique en Andorre revient à se demander si une personne ou une société a une présence réelle, une activité réelle et une prise de décision réelle dans la Principauté. Cette formulation est une synthèse tirée des critères officiels andorrans de résidence fiscale, de direction effective et d’immigration économique.

Parce que le sujet n’est plus purement local. Il s’inscrit dans un mouvement international plus large.

L’OCDE rappelle, dans le cadre du projet BEPS, que l’objectif est que les bénéfices soient imposés là où les activités économiques qui les génèrent sont exercées et là où la valeur est créée. L’Action 5 du BEPS fait partie des standards minimums et vise notamment les régimes préférentiels et les exigences de substance.

Andorre a précisément expliqué, dès la réforme de sa loi sur l’impôt sur les sociétés, que cette adaptation visait à se conformer aux standards de l’OCDE et de l’Union européenne. Le Gouvernement andorran a indiqué que ces standards imposent des exigences de substance et de transparence, et qu’ils ont conduit à revoir ou supprimer certains régimes spéciaux jugés sensibles au regard du risque d’érosion de base taxable et de déplacement artificiel de bénéfices.

En clair, la substance économique est devenue centrale parce qu’une société andorrane ne peut plus être pensée sérieusement comme une simple coquille avec une adresse, un registre et un compte bancaire. Il faut pouvoir montrer que la structure a une vraie logique économique. Cette conclusion est une déduction pratique tirée des réformes fiscales andorranes et des critères de direction effective et d’activité réelle.

Pour une personne physique, la substance économique se rattache surtout à la résidence fiscale.

Le portail officiel andorran sur l’IRPF indique qu’une personne est notamment considérée comme résident fiscal en Andorre si elle :

• vit plus de 183 jours en Andorre pendant l’année civile ; ou
• a en Andorre le noyau principal de ses activités économiques ou de ses intérêts économiques, directement ou indirectement.

C’est un point très important : en matière personnelle, la substance ne se limite donc pas à une carte de résidence ou à une présence administrative. L’administration regarde aussi où se trouvent réellement les activités et les intérêts économiques.

En pratique, une personne qui prétend vivre fiscalement en Andorre mais qui conserve ailleurs l’essentiel de son activité, de ses décisions et de ses intérêts économiques s’expose à une fragilité beaucoup plus forte. Cette phrase est une inférence raisonnable à partir des critères officiels de résidence fiscale andorrane.

Pour une société, la notion est encore plus concrète.

Le portail officiel de l’impôt sur les sociétés indique qu’une entité est résidente fiscale en Andorre si l’un des critères suivants est rempli :

• elle a été constituée conformément aux lois andorranes ;
• elle a son domicile social au Principat ;
• elle a sa seu de direcció efectiva en Andorre ;
• ou elle a transféré sa résidence au Principat conformément au droit des sociétés.

Le même texte donne une définition très utile de la direction effective : une entité est considérée comme ayant sa direction effective en Andorre lorsque s’y trouvent ou s’y exercent la direction générale et le contrôle de la production de l’ensemble de ses activités ou affaires.

C’est probablement l’un des cœurs du sujet.
La substance économique d’une société andorrane ne consiste donc pas seulement à avoir une société immatriculée en Andorre. Elle suppose surtout que les décisions centrales, la direction générale et le pilotage réel de l’activité soient effectivement rattachés à Andorre. Cette formulation est une synthèse directe des critères officiels de résidence fiscale des personnes morales.

C’est un malentendu fréquent.

Créer une société en Andorre peut être juridiquement simple par rapport à d’autres pays, mais cela ne suffit pas, à lui seul, à démontrer une substance économique convaincante. Le portail officiel “Punt Empresa” rappelle d’ailleurs qu’une société andorrane s’insère dans un cadre concret : domicile social, compte bancaire, statuts, alta censal, nom commercial, ouverture de commerce et inscription à la CASS.

Le portail officiel précise aussi que, pour obtenir l’ouverture d’un commerce, il faut décrire clairement les activités exercées, que celles-ci doivent être correctement enregistrées, et qu’une fois la demande approuvée, la carte de commerce permet de commencer légalement l’activité et l’émission de factures.

Autrement dit, la substance se construit dans l’ensemble du dossier :

• une société ;
• un objet cohérent ;
• un commerce ouvert ;
• une activité qui peut réellement être exercée ;
• et une organisation qui montre que la société n’est pas purement décorative. Cette dernière idée est une déduction pratique fondée sur l’enchaînement officiel de constitution, d’ouverture de commerce et de démarrage effectif de l’activité.

Le lien entre substance économique et immigration est particulièrement visible dans la résidence active par compte propre.

Le formulaire officiel de réserve d’autorisation de résidence et travail par compte propre en investissement étranger exige non seulement :

• une participation supérieure à 34 % dans la société andorrane ;
• un poste dans l’organe d’administration ;
• mais aussi l’exercice d’une fonction de direction effective et de contrôle de la gestion de l’activité.

Ce même dossier impose également de prouver, dans les 3 mois suivant l’entrée de la demande, que la société est titulaire d’un commerce dûment enregistré et en activité au Principat d’Andorre.

Ici, la substance économique n’est donc pas un simple concept théorique. Elle devient une exigence très pratique : pour obtenir ou conserver une résidence active à son compte, il faut montrer une vraie activité locale, une vraie fonction dirigeante et un vrai contrôle de gestion.

C’est souvent là que les questions les plus sensibles apparaissent.

Andorre autorise l’existence de sociétés de détention et de structures patrimoniales. Le régime fiscal andorran continue d’ailleurs à mentionner un régime spécial de sociétés de détention de participations parmi les régimes spéciaux listés sur la page officielle de l’impôt sur les sociétés.

En revanche, plus une société est “légère” sur le plan opérationnel, plus la question de la substance devient importante. Une holding purement passive, dont les décisions réelles sont prises ailleurs, dont la gestion stratégique est externalisée hors d’Andorre, et dont l’activité locale est quasi inexistante, sera naturellement plus exposée à la contestation qu’une structure effectivement pilotée depuis Andorre. Cette affirmation est une inférence fondée sur les critères officiels de direction effective, de contrôle de gestion et sur le contexte BEPS rappelé par le Gouvernement andorran.

En pratique, pour une holding andorrane, la bonne question n’est donc pas seulement “est-elle légale ?”, mais plutôt :

• où sont prises les décisions ?
• qui décide réellement ?
• où se trouve le centre de pilotage ?
• quelles fonctions sont effectivement exercées depuis Andorre ?

Il n’existe pas une liste magique unique, mais on peut dégager une logique claire à partir des textes officiels.

Une bonne substance économique andorrane ressemble généralement à une situation où l’on peut démontrer :

• une présence réelle en Andorre ;
• une direction effective exercée depuis Andorre ;
• un commerce enregistré et actif si l’activité l’exige ;
• une cohérence entre l’objet social, les activités déclarées et l’activité réellement exercée ;
• un centre réel de gestion, de contrôle et de décision.

Selon les cas, cette substance pourra être renforcée par des éléments comme un bureau, une organisation administrative locale, une facturation cohérente, une inscription sociale adaptée ou une présence personnelle effective du dirigeant. Cette phrase relève d’une extrapolation pratique à partir des critères officiels de direction effective, d’ouverture de commerce et de contrôle de l’activité.

À l’inverse, la substance économique n’est pas :

• une simple adresse de domiciliation ;
• une société dont toute la décision réelle est prise à l’étranger ;
• une structure avec un objet large mais sans activité réellement exercée ;
• une résidence ou une société utilisée principalement comme point d’ancrage fiscal théorique alors que le centre économique reste ailleurs. Cette dernière synthèse découle des critères officiels de résidence fiscale, de direction effective et d’activité réelle.

Parce qu’elle touche à plusieurs sujets à la fois :

• la résidence fiscale des personnes ;
• la résidence fiscale des sociétés ;
• la cohérence d’une résidence active ;
• l’accès ou la sécurité d’application de certains avantages fiscaux ;
• et, plus largement, la crédibilité internationale d’une structure andorrane.

Le Gouvernement andorran met d’ailleurs à disposition un certificat de résidence fiscale à Andorre pour les personnes physiques et les personnes juridiques. Mais ce type de certificat ne remplace pas, à lui seul, la question de fond sur la réalité économique du dossier lorsqu’une situation est examinée de manière plus poussée. La première partie est officielle ; la seconde est une inférence pratique fondée sur la distinction entre certificat formel et critères matériels de résidence et de direction effective.

La substance économique en Andorre, ce n’est pas seulement le fait d’avoir une société, une carte de résidence ou une adresse locale.

C’est la capacité à démontrer que :

• la vie économique réelle du dossier est bien en Andorre ;
• la direction y est effectivement exercée ;
• l’activité y est réellement pilotée ;
• et que l’on n’est pas face à une structure purement artificielle ou simplement opportuniste. Cette conclusion résume les critères officiels andorrans de résidence fiscale, de direction effective, d’activité commerciale réelle et les exigences de substance mises en avant dans le contexte BEPS.

En pratique, plus un projet andorran est cohérent, localisé, dirigé et documenté, plus sa substance économique est solide.