Convention France / Andorre
Mieux comprendre le fonctionnement des conventions de non double-imposition
Une double expertise
Nos champs d’actions
Chez Sol Fiscal, nous accompagnons entrepreneurs, investisseurs et particuliers (actifs ou retraités) dans la structuration et l’optimisation de leurs projets en Andorre.
Avec une expertise couvrant les deux côtés de la frontière, notre équipe est prête à vous accompagner dès le premier jour de votre projet et tout au long de son développement.
Nous collaborons étroitement avec un réseau de praticiens français et andorrans pour vous offrir un service complet et intégré, assurant que vos ambitions se réalisent dans un cadre légal sûr et favorable.
Expertise fiscale franco-Andorrane
Établissement de la résidence, non seulement au regard des critères andorrans mais aussi de l’article 4.B du CGI et de la convention bilatérale.
Structuration des activités transfrontalières, établissements stables.
Régimes fiscaux des versements de dividendes, des restructurations transfrontalières et des activités andorranes.
Nous vous accompagnons pour vous informer des traitements des opérations que vous prévoyez
Volet Français
Exit tax et transfert de résidence fiscale :
Tout contribuable au départ de France se doit de vérifier s’il a l’obligation d’effectuer la formalité d’exit tax.
Nous vous informons sur vos obligations le cas échéant et planifions la formalité à vos côtés.
Apport de titres et holdings :
Régime applicable, formalités déclaratives, présentation de tous les interlocuteurs nécessaires ou collaboration avec vos conseils habituels.
Cessions, LBOs, OBO et autres opérations capitalistiques.
Prix de transfert Rémunération de présidence, management fees.
Transmission (donation/succession), démembrement de propriété, pacte dutreil…
Conventions de trésorerie intra groupe.
Prix de transfert, propriété intellectuelle, établissements stables et représentation fiscale (sujets de TVA notamment).
Volet Andorran
Obtention de la résidence en Andorre et formalités afférentes.
Constitution de société : choix de sa forme, rédaction des statuts, de l’objet social et modifications ultérieures.
Ouverture de comptes bancaires et présentation d’interlocuteurs variés en matière de financement, d’investissement…
Augmentations de capital par apport de titres ou en nature.
Développement d’activités commerciales (Registre de commerce).
Accompagnement sur le volet immobilier :
Résidence principale ou secondaire.
Investissement locatif.
Promotion ou opérations de marchand.
Achat de terrain et construction avec notre réseau de partenaires (architectes, constructeurs…).
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FAQ
Comment nous rencontrer ?
Nous vous recevons du lundi au vendredi, sur rendez-vous uniquement.
Comment joindre le cabinet ?
Vous pouvez nous contacter au +33 6 19 23 24 75, Léa Lopez associée du cabinet et gestionnaire de projet, sera ravie de répondre à vos questions et vous aider dans la planification d’un rendez-vous.
Vous pouvez également nous adresser un e-mail à contact@sol-fiscal.com. Vous serez recontacté par téléphone sous 48h.
Comment le cabinet accompagne-t-il ses clients ?
Afin de vous accompagner au mieux sur vos différents enjeux, il est indispensable de se rencontrer et d’étudier les différentes problématiques fiscales que vous allez rencontrer.
Dans tous les cas, nous ne rendons pas de consultation juridique ou fiscale par téléphone dans le cadre d’un premier contact.
Quels sont nos tarifs et prestations ?
Le cabinet pratique des tarifs au forfait en fonction de la mission à effectuer, selon le type et la complexité du dossier.
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Notre cabinet à votre écoute pour étudier votre situation rapidement !
Adresse E-mail :
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