Convention France / Andorre
Mieux comprendre le fonctionnement des conventions de non double-imposition
Une double expertise
Nos champs d’actions
Chez Sol Fiscal, nous accompagnons entrepreneurs, investisseurs et particuliers (actifs ou retraités) dans la structuration et l’optimisation de leurs projets en Andorre.
Avec une expertise couvrant les deux côtés de la frontière, notre équipe est prête à vous accompagner dès le premier jour de votre projet et tout au long de son développement.
Nous collaborons étroitement avec un réseau de praticiens français et andorrans pour vous offrir un service complet et intégré, assurant que vos ambitions se réalisent dans un cadre légal sûr et favorable.
Expertise fiscale franco-Andorrane
Établissement de la résidence, non seulement au regard des critères andorrans mais aussi de l’article 4.B du CGI et de la convention bilatérale.
Structuration des activités transfrontalières, établissements stables.
Régimes fiscaux des versements de dividendes, des restructurations transfrontalières et des activités andorranes.
Nous vous accompagnons pour vous informer des traitements des opérations que vous prévoyez
Volet Français
Exit tax et transfert de résidence fiscale :
Tout contribuable au départ de France se doit de vérifier s’il a l’obligation d’effectuer la formalité d’exit tax.
Nous vous informons sur vos obligations le cas échéant et planifions la formalité à vos côtés.
Apport de titres et holdings :
Régime applicable, formalités déclaratives, présentation de tous les interlocuteurs nécessaires ou collaboration avec vos conseils habituels.
Cessions, LBOs, OBO et autres opérations capitalistiques.
Prix de transfert Rémunération de présidence, management fees.
Transmission (donation/succession), démembrement de propriété, pacte dutreil…
Conventions de trésorerie intra groupe.
Prix de transfert, propriété intellectuelle, établissements stables et représentation fiscale (sujets de TVA notamment).
Volet Andorran
Obtention de la résidence en Andorre et formalités afférentes.
Constitution de société : choix de sa forme, rédaction des statuts, de l’objet social et modifications ultérieures.
Ouverture de comptes bancaires et présentation d’interlocuteurs variés en matière de financement, d’investissement…
Augmentations de capital par apport de titres ou en nature.
Développement d’activités commerciales (Registre de commerce).
Accompagnement sur le volet immobilier :
Résidence principale ou secondaire.
Investissement locatif.
Promotion ou opérations de marchand.
Achat de terrain et construction avec notre réseau de partenaires (architectes, constructeurs…).
ACTUALITÉ FISCALES
Dernières publications
FAQ
Quels sont les droits de succession et de donation en Andorre ?
En Andorre, la transmission de patrimoine est particulièrement avantageuse grâce à une fiscalité quasi inexistante en matière successorale et de donation : il n’y a aucun droit de succession ni de donation entre parents proches (ligne directe et conjoint), et même entre autres héritiers la fiscalité reste très réduite. La planification successorale se fait donc surtout via des outils juridiques classiques : testaments notariés, donations de son vivant ou encore constitution de sociétés holding pour organiser la détention et la transmission des actifs. Point de vigilance : en fonction de votre résidence fiscale et celle de vos enfants, des taux d’imposition différents pourront être appliqués. Nous aurons besoin d’étudier votre projet en détail pour vous donner les solutions qui nous paraissent le plus adapté et intéressant pour votre situation.
Comment transmettre mon patrimoine en Andorre ?
La transmission de votre patrimoine depuis l’Andorre est tout à fait possible, que ce soit pour un patrimoine andorran, français ou étranger. En fonction du type de bien ou d’actif à transmettre les règles peuvent variées. Il existe plusieurs outils pour optimiser les droits de succession et de donation, nous aurons besoin d’étudier votre projet en détail pour vous donner les solutions qui nous paraissent le plus adapté et intéressant pour votre situation.
Puis-je localiser ma Holding en Andorre ?
Il est tout à fait possible de localiser son siège social en Andorre. Pour cela, il est nécessaire de réfléchir au type d’activité que cette holding sera vouée à avoir et mettre en place la structure adaptée à votre projet.
Comment toucher sa retraite en Andorre ?
Un résident en Andorre peut tout à fait percevoir sa retraite française ou étrangère directement sur un compte bancaire andorran, en informant ses caisses de retraite de son changement d’adresse et en transmettant son RIB local. Chaque année, il devra fournir un certificat de vie délivré par la mairie (Comú) de sa paroisse. Fiscalement, les pensions françaises restent imposables en France, mais la convention fiscale avec l’Andorre évite toute double imposition grâce à un crédit d’impôt, tandis que l’impôt andorran reste faible (maximum 10 %). Ceux qui ont également cotisé en Andorre perçoivent en plus une pension de la CASS, calculée selon leurs années de cotisations.
Comment fonctionne le marché immobilier en Andorre ?
Le marché immobilier andorran est dynamique et orienté vers le haut de gamme, avec une offre limitée et des prix en constante hausse, particulièrement dans les zones centrales et proches des stations de ski. Les étrangers peuvent acheter des biens après avoir obtenu une autorisation d’investissement, une démarche simple et rapide. La fiscalité est très avantageuse : pas d’impôt sur la fortune, peu ou pas de taxes locales, droits d’enregistrement modérés et exonération totale des plus-values après dix ans de détention. Cette combinaison, associée à la sécurité juridique et à l’attrait du pays, fait de l’Andorre un marché immobilier recherché tant pour l’investissement que pour la résidence secondaire.
Contactez-nous
Notre cabinet à votre écoute pour étudier votre situation rapidement !
Adresse E-mail :
contact@sol-fiscal.com
Téléphone :
Nous trouver :
Plaça Coprínceps, Passatge Bonaventura Móra Munt, 4Bis – AD700 Escaldes-Engordany Entresol 2 (ES)
