Comment savoir si je dois réaliser une exit tax ?
Important : l’Exit Tax ne touche qu’à vos plus-values personnelles sur des titres de sociétés commerciales.
Toutes les sociétés à l’IR (imposées sur le revenu) en sont exclues.
Départ de france
L’Exit Tax
- J’ai un projet de départ de France
- J’ai été domicilié en France 6 des 10 dernières années et je suis résident en France
- Je détiens des titres ou une valeur mobilière pour une valeur minimale de 800 000€ ou bien 50% d’une société française
dans ces conditions je dois réaliser une exit tax et calculer la plus-value latente et l’impôt associé. Plusieurs options s’offrent à moi pour réaliser l’exit tax :
Voulez-vous être certain du fait de devoir réaliser une exit tax avant votre départ ?
Exit tax
Comment savoir si je dois réaliser une Exit Tax avant de quitter la France ?
Quitter la France pour s’installer à l’étranger est un projet de vie structurant.
Mais sur le plan fiscal, un point mérite une attention particulière : l’Exit Tax.
Beaucoup de dirigeants et d’investisseurs découvrent son existence… parfois trop tard.
Exit tax
Qu’est-ce que l’Exit Tax ?
L’Exit Tax est un mécanisme fiscal français qui vise à imposer les plus-values latentes sur certains titres détenus par un contribuable au moment où il transfère sa résidence fiscale hors de France.
Concrètement :
l’administration fiscale considère que vous réalisez fictivement la vente de vos titres le jour de votre départ, afin de calculer l’impôt potentiel sur la plus-value accumulée.
Exit tax
Dans quels cas suis-je concerné ?
- Vous avez un projet de départ de France
Vous envisagez de transférer votre résidence fiscale à l’étranger.
- Vous avez été résident fiscal français au moins 6 des 10 dernières années
L’Exit Tax s’applique uniquement aux contribuables ayant une présence fiscale
significative en France. - Vous détenez des titres importants
Au moment du départ, vous détenez :
- soit des titres ou valeurs mobilières d’une valeur globale ≥ 800 000 €
- soit au moins 50 % du capital d’une société française
Si ces critères sont remplis, vous entrez potentiellement dans le champ de l’Exit Tax.
Exit tax
Que faut-il alors calculer ?
Il faudra déterminer :
- La plus-value latente (différence entre valeur actuelle et prix d’acquisition)
- L’impôt théorique associé (impôt sur le revenu + prélèvements sociaux)
Même si vous ne vendez pas immédiatement vos titres, un impôt est juridiquement constaté.
Exit tax
Important : toutes les sociétés ne sont pas concernées
L’Exit Tax ne vise que :
– Les titres de sociétés commerciales
– Les sociétés relevant de l’impôt sur le revenu (IR) sont exclues du dispositif
Autrement dit, certaines structures patrimoniales ne sont pas concernées.
Exit tax
Quelles sont les options possibles ?
Avant tout départ, plusieurs stratégies peuvent être étudiées :
- Analyse de la structuration actuelle
- Étude patrimoniale complète
- Réorganisation préalable des participations
- Analyse du pays d’accueil et des conventions fiscales
Chaque situation est unique. Une mauvaise anticipation peut entraîner une imposition lourde ou des blocages ultérieurs.
Exit tax
Pourquoi réaliser une étude patrimoniale avant de partir ?
Une étude patrimoniale préalable permet :
- De confirmer si vous êtes réellement soumis à l’Exit Tax
- D’anticiper le montant de la plus-value latente
- D’identifier les optimisations possibles
- De sécuriser votre départ fiscal
Un départ international ne se prépare pas uniquement sur le plan logistique ou immobilier.
Il se prépare juridiquement et fiscalement.
Nous vous accompagnons dans l’analyse de votre situation personnelle, la modélisation de votre exposition fiscale et la structuration optimale de votre départ.
Un diagnostic en amont peut faire toute la différence.
DES QUESTIONS ?
Contactez-nous
Notre cabinet à votre écoute pour étudier votre situation rapidement !
Adresse E-mail :
contact@sol-fiscal.com
Téléphone :
+33 6 19 23 24 75
Nous trouver :
Plaça Coprínceps, Passatge Bonaventura Móra Munt, 4Bis – AD700 Escaldes-Engordany Entresol 2 (ES)
