Comment bien préparer sa sortie de France et réaliser son exit tax ?

Quitter la France implique bien davantage qu’un changement de résidence. Sur le plan fiscal, trois étapes structurent l’analyse.

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L’exit tax doit-elle être payée ?

D’abord, vérifier si vous entrez dans le champ d’application du dispositif : avoir été résident fiscal français au moins six des dix dernières années et détenir, au moment du départ, des titres d’une valeur supérieure à 800 000 € ou représentant au moins 50 % du capital d’une société.

Ensuite, mesurer concrètement l’enjeu financier. Cela suppose une étude patrimoniale au niveau du foyer fiscal (y compris conjoint et enfants à charge), l’identification des actifs concernés, le calcul de la plus-value latente et l’évaluation de l’impôt théorique (flat tax, prélèvements sociaux, contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, voire contribution différentielle selon les cas).

La réponse dépend principalement du pays d’installation.

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Exit tax

Départ vers un État non coopératif ou sans assistance au recouvrement

Si vous vous installez dans :

un État non coopératif au sens fiscal (paradis fiscal) ;
ou un État ne coopérant ni en matière d’assistance administrative ni en matière de recouvrement avec la France ;

l’administration considère qu’il existe un risque sérieux de non-recouvrement.

Dans ce cas, l’Exit Tax devient immédiatement exigible.
L’impôt calculé sur la plus-value latente doit être payé au moment du départ, sans possibilité de sursis automatique.

Exit tax

Départ vers un pays de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen

Si vous vous installez dans :

un État membre de l’Union européenne ;
ou un État de l’Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative et de recouvrement ;

vous bénéficiez en principe d’un sursis automatique de paiement, sans constitution de garantie.

L’impôt est déclaré mais n’est pas exigible immédiatement.
Il ne deviendra payable qu’en cas de cession effective des titres concernés.

Il reste toutefois impératif d’accomplir les formalités déclaratives spécifiques au moment du départ.

Exit tax

Départ vers un État hors UE coopératif, sans accord de recouvrement

Troisième situation : vous partez vers un pays situé en dehors de l’Union européenne, coopérant en matière d’échange d’informations, mais ne disposant pas d’accord d’assistance au recouvrement.

Dans ce cas, le paiement immédiat n’est pas automatique, mais le sursis n’est pas de droit.

Vous pouvez solliciter un report d’imposition, sous conditions.

Mise en place d’une garantie

Avant votre départ, vous devrez :

Proposer une garantie couvrant le montant total de l’impôt calculé ;
Obtenir l’accord de l’administration fiscale (centre des non-résidents) ;
Formaliser et enregistrer juridiquement cette garantie.

Les garanties possibles peuvent être :

Une hypothèque sur un bien immobilier ;
Une garantie bancaire ;
Un nantissement de titres ;
Un nantissement d’assurance-vie ;
Toute sûreté patrimoniale adaptée à votre situation.

Durée du sursis

Le sursis peut être accordé pour une durée de deux à cinq ans, selon le montant global de la plus-value latente.

À l’issue de cette période :

Si les titres n’ont pas été cédés ;
et si les obligations déclaratives ont été respectées ;

la garantie est restituée.

En revanche, toute cession durant la période de sursis rend l’impôt immédiatement exigible.

Exit tax

Une analyse stratégique indispensable

La question du paiement de l’Exit Tax ne peut être dissociée :

du choix du pays d’installation ;
de la structuration patrimoniale préalable ;
du calendrier de départ ;
de votre capacité à mobiliser une garantie.

Un départ fiscal international nécessite une approche globale, combinant technique juridique, anticipation patrimoniale et stratégie.

Exit tax

Vous envisagez de quitter la France ?

Nous vous accompagnons dans :

L’analyse de votre exposition à l’Exit Tax ;
La détermination du régime applicable selon votre pays d’installation ;
La mise en place des garanties adaptées ;
La sécurisation complète de votre sortie fiscale.

Contactez-nous pour préparer votre départ dans un cadre juridiquement sécurisé et fiscalement maîtrisé.

Voulez-vous être certain de devoir réaliser une Exit Tax avant votre départ ?

Nous vous accompagnons dans l’analyse de votre situation personnelle, la modélisation de votre exposition fiscale et la structuration optimale de votre départ.

Un diagnostic en amont peut faire toute la différence.

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