Pourquoi Andorre est une
destination fiscale stratégique
Découvrir les données relatives à la fiscalité andorrane.
NOS EXPERTISES
Un cadre fiscal ultra-compétitif
Le cabinet Sol Fiscal vous accompagnons dans l’ensemble de vos démarches juridiques et fiscales entre la France et l’Andorre, qu’il s’agisse des relations entre sociétés établies de part et d’autre des 2 territoires (régimes mère-fille, intégration fiscale, distributions transfrontalières), des règles applicables en matière de TVA ou encore des situations de double résidence fiscale.
Notre savoir-faire repose sur une maîtrise approfondie des conventions fiscales franco-andorranes, couvrant revenus, plus-values et transmission du patrimoine. Nous sécurisons vos opérations dans un cadre conforme, optimisé et pérenne.
Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF) :
Taux progressif de 0 % à 10 %. Exonération jusqu’à 24 000 €, puis 5 % jusqu’à 40 000 €, et 10 % au-delà.
Impôt sur les sociétés (IS) :
Taux fixe de 10 %, avec des réductions possibles pour les activités innovantes ou internationales.
TVA locale (IGI) :
Seulement 4,5 %, l’un des plus bas d’Europe.
Pas d’impôt sur la fortune
ni sur les successions ou donations.
La fiscalité en andorre
Comment bénéficier de la fiscalité andorrane
Pour le développement d’une activité commerciale ou patrimoniale
Forme juridique :
SL (Sociedad Limitada), équivalent de la SARL.
Capital minimum :
3 000 €.
Domiciliation :
Bureau ou local physique requis.
Substance économique :
Activité, site web, facturation et présence locale.
Résidence active :
Possibilité de solliciter un permis de résidence en tant qu’administrateur de société, sous réserve du respect des critères légaux en vigueur et de la disponibilité des quotas annuels, l’octroi de ce type de résidence étant conditionné à l’existence d’autorisations encore disponibles pour les activités pour compte propre (plafonnées à 200 autorisations par an).
Pour les personnes qui font le choix de l’expatriation sans activité commerciale
Conditions :
Dépôt de garantie à l’AFA (variable en fonction de l’année de la demande), assurance santé privé, logement en Andorre, présence minimale de 90 jours/ans.
Avantages :
Pas d’obligation d’avoir une société ou un contrat de travail, fiscalité ultra-légère sur les revenus du capital.
Idéal pour :
Retraités, rentiers, investisseurs.
Pour centraliser ses actifs et développer ses activités sur la principauté
Objectif :
Détenir des participations dans des sociétés étrangères.
Fiscalité :
Dividendes et plus-values peu ou pas imposées (voir les conventions fiscales).
Attention :
Nécessité d’étude juridique pour assurer le choix et la viabilité du schéma.
La fiscalité en andorre
Comparaison France VS Andorre
Andorre vs France : Comparaison fiscale
Visualisez concrètement les économies possibles avec la fiscalité andorrane
| Fiscalité | Andorre | France | Économie |
|---|---|---|---|
| Impôt sur le revenu | 10% maximum | Jusqu'à 45% | Jusqu'à 78% |
| Impôt sur les sociétés | 10% maximum | 15% ou 25% | 60% |
| TVA | 4,5% | 20% | 77% |
| Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) | 0% | Jusqu'à 1,50% | 100% |
| Droits de succession | 0% | Jusqu'à 45% | 100% |
| Charges sociales | 22% | Jusqu'à 45% | Jusqu'à 51% |
* Pourcentages d’économie calculés sur la base des taux maximaux
Nos conseils
Points de vigilance et conseils pratiques
Créer une société à l’étranger uniquement si vous souhaitez :
développer des activités, qu’elles soient commerciales ou patrimoniales dans le pays en question
Investir dans des actifs à l’étranger
Vous expatrier dans de bonnes conditions
Développer des activités à l’international (à étudier en fonction du projet)
Convention fiscale France-Andorre applicable depuis 2015
Elle permet d’éviter la double imposition
Elle établit un cadre clair pour sécuriser vos opérations
Certains revenus (immobiliers, salaires français, droits de succession,…) peuvent rester imposables en France (demander une étude de ma situation).
Préparer son expatriation
Changement de résidence fiscale auprès des impôts
Résiliation des contrats français (mutuelle, EDF, etc.)
Justificatifs de logement, activité, assurance
S’entourer de professionnels
Gestorias andorranes :
Pour les démarches locales.
Avocats fiscalistes :
Pour sécuriser les montages.
Experts-comptables :
Pour la comptabilité et les déclarations.
SOL Fiscal réunit l’ensemble de ces compétences en interne, assurant à ses clients un accompagnement global,
cohérent et sécurisé, avec un interlocuteur unique pour l’ensemble de leurs démarches en Andorre.
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Comment nous rencontrer ?
Nous vous recevons du lundi au vendredi, sur rendez-vous uniquement.
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Vous pouvez nous contacter au +33 6 19 23 24 75, Léa Lopez associée du cabinet et gestionnaire de projet, sera ravie de répondre à vos questions et vous aider dans la planification d’un rendez-vous.
Vous pouvez également nous adresser un e-mail à contact@sol-fiscal.com. Vous serez recontacté par téléphone sous 48h.
Comment le cabinet accompagne-t-il ses clients ?
Afin de vous accompagner au mieux sur vos différents enjeux, il est indispensable de se rencontrer et d’étudier les différentes problématiques fiscales que vous allez rencontrer.
Dans tous les cas, nous ne rendons pas de consultation juridique ou fiscale par téléphone dans le cadre d’un premier contact.
Quels sont nos tarifs et prestations ?
Le cabinet pratique des tarifs au forfait en fonction de la mission à effectuer, selon le type et la complexité du dossier.
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