Comment bien préparer sa sortie de France et réaliser son exit tax ?

Si vous êtes chef d’entreprise ou que vous avez développé ou hérité d’un patrimoine en France, quitter le pays ne se limite pas à organiser un déménagement ou à choisir un nouveau pays d’accueil. Un départ fiscal implique une préparation juridique et patrimoniale rigoureuse.
Parmi les points majeurs à anticiper figure l’Exit Tax

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Comment bien préparer sa sortie de France et réaliser son exit tax ?

Exit TAXE

Commencer par une étude patrimoniale complète

La première étape consiste à établir une photographie précise de votre patrimoine.

Cette analyse doit être réalisée au niveau du foyer fiscal.
Si vous êtes marié, même sous un régime de séparation de biens, l’ensemble des actifs du couple doit être pris en compte. Les biens détenus par vos enfants à charge sont également intégrés dans l’analyse.

L’objectif est de recenser :

Les titres de sociétés
Les participations directes et indirectes
Les comptes-titres
Les assurances-vie
Les actifs immobiliers
Toute autre valeur mobilière

Une fois l’inventaire réalisé, nous procédons au calcul de la plus-value latente, c’est-à-dire la différence entre la valeur actuelle des titres et leur prix d’acquisition.

L’imposition théorique est ensuite déterminée selon :

La flat tax (prélèvement forfaitaire unique)
Les prélèvements sociaux
La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
Le cas échéant, la contribution différentielle sur les hauts revenus, selon la situation

Cette phase de modélisation est essentielle pour mesurer précisément votre exposition fiscale.

$ Réaliser une étude patrimoniale

Exit tax

Anticiper les enjeux de valorisation

Un point souvent sous-estimé concerne la valorisation des titres.

L’administration fiscale peut contester une valorisation jugée sous-évaluée. Il est donc fondamental d’anticiper ce risque et de sécuriser une valeur objectivement défendable.

Plusieurs opérations peuvent être envisagées en amont du départ :

Création d’une holding avec apport de titres
Mise en place d’un LBO
Intervention d’experts indépendants pour valoriser les participations
Restructuration du groupe afin d’obtenir une valeur économiquement cohérente et juridiquement défendable

L’objectif est d’éviter tout contentieux ultérieur sur la base taxable.

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Après le calcul : payer ou demander un report

Une fois l’étude réalisée et l’impôt calculé, deux options principales s’offrent à vous :

1) Payer l’impôt au moment du départ

Vous soldez immédiatement l’imposition liée à la plus-value latente.

2) Bénéficier d’un report d’imposition

Dans ce cas, l’impôt est constaté mais son paiement est différé.

Le report peut être automatique ou conditionné selon le pays d’installation. Dans certaines situations, la mise en place d’une garantie est obligatoire.

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Anticiper la question des garanties

Lorsque le report d’imposition nécessite une garantie, celle-ci doit couvrir le montant total de l’impôt calculé.

Plusieurs formes de garanties peuvent être proposées :

Hypothèque sur un bien immobilier
Garantie bancaire
Nantissement de titres
Nantissement d’un contrat d’assurance-vie
Autres sûretés adaptées à votre patrimoine

Le choix de la garantie dépend directement de la structure de votre patrimoine.
Il est crucial d’anticiper ce point en amont du départ, afin d’éviter toute situation de blocage administratif ou financier.

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Une préparation stratégique, pas administrative

L’Exit Tax ne doit pas être abordée comme une simple formalité déclarative.
Elle s’inscrit dans une réflexion globale sur :

La structuration de votre patrimoine
La transmission familiale
La fiscalité future dans votre pays d’accueil
La cohérence économique de votre organisation juridique

Un départ fiscal bien préparé permet de sécuriser votre situation et d’éviter des coûts imprévus

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Vous envisagez de quitter la France ?

Nous vous accompagnons dans :

L’analyse de votre exposition à l’Exit Tax
La modélisation de l’impôt potentiel
La restructuration préalable de votre patrimoine
La mise en place des garanties adaptées
La sécurisation complète de votre départ fiscal

Contactez-nous pour anticiper votre sortie de France dans les meilleures conditions.

Voulez-vous être certain de devoir réaliser une Exit Tax avant votre départ ?

Nous vous accompagnons dans l’analyse de votre situation personnelle, la modélisation de votre exposition fiscale et la structuration optimale de votre départ.

Un diagnostic en amont peut faire toute la différence.

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