Expertise fiscale et Gestion de projet
Que vous recherchiez des solutions pour optimiser et diversifier votre
patrimoine ou que vous souhaitiez vous expatrier et changer de vie,
Sol Fiscal vous accompagne tout au long de votre projet et vous aide
à trouver les solutions adaptées à vos projets.
Fiscalité des entreprises
CONSEIL
Le cabinet accompagne les entreprises de toutes tailles — de la TPE aux groupes internationaux — dans la gestion et l’optimisation de leur fiscalité, qu’il s’agisse de leur activité courante ou d’opérations exceptionnelles. Nous intervenons sur l’ensemble des impôts et taxes (IR, IS, TVA, fiscalité locale, prix de transfert) en veillant à sécuriser chaque étape.
Nos compétences couvrent aussi bien la fiscalité quotidienne que les opérations stratégiques :
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Développement et croissance : structuration fiscale d’acquisitions, audits et due diligences, fusions-acquisitions.
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Réorganisations : fusions, scissions, apports partiels d’actifs.
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Fiscalité internationale : gestion des flux intragroupe, analyse du risque d’établissement stable, politique de prix de transfert, traitement des retenues à la source et de la TVA transfrontalière.
Fort de notre implantation en Andorre et de partenariats solides en France et à l’international, Sol Fiscal dispose d’une expertise particulière dans l’accompagnement des entreprises industrielles, innovantes et à fort potentiel de développement.
CONSEIL
Le cabinet accompagne les particuliers dans toutes leurs démarches fiscales, qu’elles soient liées à la gestion courante de leur patrimoine ou à des projets de réorganisation plus ambitieux.
Nous intervenons sur l’ensemble des sujets fiscaux, en France, en Andorre et à l’international :
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Transmission patrimoniale : donations, successions, démembrements, cessions…
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Structuration des investissements : immobilier en direct ou via société, location nue ou meublée, fiscalité IR ou IS
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Mobilité internationale : expatriation, changement de résidence fiscale, optimisation des régimes fiscaux, exit tax
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Déclarations fiscales : revenus, IFI, actifs situés en France et/ou à l’étranger
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Régularisation : mise en conformité des avoirs détenus à l’étranger
Grâce à notre présence en Andorre et à un solide réseau de partenaires en France et à l’international, nous vous apportons des solutions sur mesure, dans un cadre sécurisé et conforme au droit, pour protéger vos intérêts et optimiser vos projets.
Fiscalité des particuliers
Nos champs d’actions / Une double expertise
Chez Sol Fiscal, nous accompagnons entrepreneurs, investisseurs et particuliers (actifs ou retraités) dans la structuration et l’optimisation de leurs projets en Andorre.
Avec une expertise couvrant les deux côtés de la frontière, notre équipe est prête à vous accompagner dès le premier jour de votre projet et tout au long de son développement. Nous collaborons étroitement avec un réseau de praticiens français et andorrans pour vous offrir un service complet et intégré, assurant que vos ambitions se réalisent dans un cadre légal sûr et favorable.
Expertise fiscale franco-Andorrane
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Établissement de la résidence, non seulement au regard des critères andorrans mais aussi de l’article 4.B du CGI et de la convention bilatérale.
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Structuration des activités transfrontalières, établissements stables.
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Régimes fiscaux des versements de dividendes, des restructurations transfrontalières et des activités andorranes.
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Tout contribuable au départ de France se doit de vérifier s’il a l’obligation d’effectuer la formalité d’exit tax. Nous vous informons sur vos obligations le cas échéant et planifions la formalité à vos côtés.
Apport de titres et holdings:
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Régime applicable, formalités déclaratives, présentation de tous les interlocuteurs nécessaires ou collaboration avec vos conseils habituels.
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Cessions, LBOs, OBO et autres opérations capitalistiques
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Prix de transfert Rémunération de présidence, management fees
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Transmission (donation/succession), démembrement de propriété, pacte dutreil…
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Conventions de trésorerie intra groupe
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Prix de transfert, propriété intellectuelle, établissements stables et représentation fiscale (sujets de TVA notamment)
Volet Français
Volet Andorran
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Obtention de la résidence en Andorre et formalités afférentes.
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Constitution de société : choix de sa forme, rédaction des statuts, de l’objet social et modifications ultérieures.
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Ouverture de comptes bancaires et présentation d’interlocuteurs variés en matière de financement, d’investissement…
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Augmentations de capital par apport de titres ou en nature.
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Développement d’activités commerciales (Registre de commerce)
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Résidence principale ou secondaire
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Investissement locatif
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Promotion ou opérations de marchand
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Achat de terrain et construction avec notre réseau de partenaires (architectes, constructeurs…)
Diversification patrimoniale et investissements
Une équipe expérimentée
Le marché Andorran, dont la spéculation a entrainé une hausse des prix considérable, mérite une analyse approfondie pour chaque paroisse. La lecture du marché est indispensable pour trouver les bonnes affaires et opérations.
Nous sélectionnons et travaillons uniquement avec des partenaires de confiance qui gèrent leurs programmes en exclusivité. Ces partenaires seront susceptibles de vous proposer aussi bien des projets en entrée de gamme que d’exceptions.
Bien entendu, nous savons faire la différence entre une recherche de résidence principale qui représente une nouvelle vie et la volonté de trouver un investissement à forte rentabilité.
En fonction de vos attentes, l’adaptation et l’écoute seront la clé pour vous proposer les meilleures opportunités.
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Analyse des risques
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Validation des partenaires commerciaux
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Solidité et fiabilité des porteurs de projet
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Analyse des risques
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Évaluation de la pertinence du projet sur le marché
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Étude de rentabilité
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Vérifications des délais de réalisation du projet
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Mise en relation avec les intervenants nécessaires
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Accompagnement bancaire
Une approche sur-mesure
FAQ
Quels sont les droits de succession et de donation en Andorre ?
En Andorre, la transmission de patrimoine est particulièrement avantageuse grâce à une fiscalité quasi inexistante en matière successorale et de donation : il n’y a aucun droit de succession ni de donation entre parents proches (ligne directe et conjoint), et même entre autres héritiers la fiscalité reste très réduite. La planification successorale se fait donc surtout via des outils juridiques classiques : testaments notariés, donations de son vivant ou encore constitution de sociétés holding pour organiser la détention et la transmission des actifs. Point de vigilance : en fonction de votre résidence fiscale et celle de vos enfants, des taux d’imposition différents pourront être appliqués. Nous aurons besoin d’étudier votre projet en détail pour vous donner les solutions qui nous paraissent le plus adapté et intéressant pour votre situation.
Comment transmettre mon patrimoine en Andorre ?
La transmission de votre patrimoine depuis l’Andorre est tout à fait possible, que ce soit pour un patrimoine andorran, français ou étranger. En fonction du type de bien ou d’actif à transmettre les règles peuvent variées. Il existe plusieurs outils pour optimiser les droits de succession et de donation, nous aurons besoin d’étudier votre projet en détail pour vous donner les solutions qui nous paraissent le plus adapté et intéressant pour votre situation.
Puis-je localiser ma Holding en Andorre ?
Il est tout à fait possible de localiser son siège social en Andorre. Pour cela, il est nécessaire de réfléchir au type d’activité que cette holding sera vouée à avoir et mettre en place la structure adaptée à votre projet.
Comment toucher sa retraite en Andorre ?
Un résident en Andorre peut tout à fait percevoir sa retraite française ou étrangère directement sur un compte bancaire andorran, en informant ses caisses de retraite de son changement d’adresse et en transmettant son RIB local. Chaque année, il devra fournir un certificat de vie délivré par la mairie (Comú) de sa paroisse. Fiscalement, les pensions françaises restent imposables en France, mais la convention fiscale avec l’Andorre évite toute double imposition grâce à un crédit d’impôt, tandis que l’impôt andorran reste faible (maximum 10 %). Ceux qui ont également cotisé en Andorre perçoivent en plus une pension de la CASS, calculée selon leurs années de cotisations.
Comment fonctionne le marché immobilier en Andorre ?
Le marché immobilier andorran est dynamique et orienté vers le haut de gamme, avec une offre limitée et des prix en constante hausse, particulièrement dans les zones centrales et proches des stations de ski. Les étrangers peuvent acheter des biens après avoir obtenu une autorisation d’investissement, une démarche simple et rapide. La fiscalité est très avantageuse : pas d’impôt sur la fortune, peu ou pas de taxes locales, droits d’enregistrement modérés et exonération totale des plus-values après dix ans de détention. Cette combinaison, associée à la sécurité juridique et à l’attrait du pays, fait de l’Andorre un marché immobilier recherché tant pour l’investissement que pour la résidence secondaire.
Notre cabinet à votre écoute
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